Contrefaçon
Résolu/Fermé
Bonjour, on ma offert pour mon anniversaire une doudoune lacoste et je viens de remarqué que c'était un contrefaçons est ce que ces ilégales de la porté dans la rue
4 réponses
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Bonjour,
Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.
Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi). -
mes ducoup je peux tjr la porter ou pas dans la rue ?
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@tanteelisemerci
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ModérateurSalut,
Enlèves le nom LaCoste dessus et portes la.-
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Modérateur@MaximeL'importation ou conseption en toute connaissance de cause est prohibée.
Mais on ne t'arrachera pas ton manteaux en pleine rue (En hiver xD) -
@fabulje le sais ses juste que jai pas envie de payer une amende
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@MaximeTu n'as aucune chance d'être verbalisé sauf si tu passes une frontière avec (douanes, je sais que la douane a des brigades volantes compétentes en tout point du territoire, mais bon...) ou bien sûr si tu ne fais pas l'innocent et que tu admets savoir qu'il s'agit d'une contrefaçon: à nouveau, pour qu'il y ait recel en l'espèce, il faut que la mauvaise foi soit démontrée.
Et le souci en pareille hypothèse, c'est que tu n'échapperais pas aux sanctions sauf et encore à dire qu'il t'en a été fait cadeau (c'est un air connu...) et à dénoncer les généreux donateurs.
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Bonjour
Merci de poster chez nos voisins svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
;)
