Contrefaçon

Résolu/Fermé
Maxime - 13 oct. 2021 à 19:16
 Utilisateur anonyme - 13 oct. 2021 à 20:56
Bonjour, on ma offert pour mon anniversaire une doudoune lacoste et je viens de remarqué que c'était un contrefaçons est ce que ces ilégales de la porté dans la rue

4 réponses

brucine Messages postés 14833 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 1 925
13 oct. 2021 à 19:24
Bonjour,

Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.

Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi).
1
merci beaucoup
0