Contrefaçon
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brucine
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13 oct. 2021 à 19:24
13 oct. 2021 à 19:24
Bonjour,
Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.
Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi).
Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.
Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi).
13 oct. 2021 à 19:26