Contrefaçon
Résolu/Fermé4 réponses
brucine
Messages postés
14320
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
1 815
13 oct. 2021 à 19:24
13 oct. 2021 à 19:24
Bonjour,
Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.
Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi).
Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.
Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi).
13 oct. 2021 à 19:26