Contrefaçon
Résolu/Fermé
Maxime
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, on ma offert pour mon anniversaire une doudoune lacoste et je viens de remarqué que c'était un contrefaçons est ce que ces ilégales de la porté dans la rue
4 réponses
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Bonjour,
Ils ont du goût, tes amis, ça ne me viendrait pas à l'idée d'offrir du contrefait.
Le délit de recel de contrefaçon n'est constitué que si l'on en a connaissance directement (on l'a achetée en connaissance de cause) ou indirectement (la chose avait un prix tellement bas que l'on ne peut pas être de bonne foi). -
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Salut,
Enlèves le nom LaCoste dessus et portes la.-
- Tu n'as aucune chance d'être verbalisé sauf si tu passes une frontière avec (douanes, je sais que la douane a des brigades volantes compétentes en tout point du territoire, mais bon...) ou bien sûr si tu ne fais pas l'innocent et que tu admets savoir qu'il s'agit d'une contrefaçon: à nouveau, pour qu'il y ait recel en l'espèce, il faut que la mauvaise foi soit démontrée.
Et le souci en pareille hypothèse, c'est que tu n'échapperais pas aux sanctions sauf et encore à dire qu'il t'en a été fait cadeau (c'est un air connu...) et à dénoncer les généreux donateurs.
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Bonjour
Merci de poster chez nos voisins svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
;)
