Retractation
Résolu
MORITZ
-
MORITZ -
MORITZ -
Bonjour,
j'ai signé à distance un contrat de formation et je voudrais me rétracter.
j'ai compris que j'ai un délai de 14 jours mais je ne sais pas comment je dois les compter et notamment en y incluant ou pas LA DATE DE SIGNATURE
A t on 14 jours pour l'envoyer ou doit elle être reçue 14 jours après la date de signature, toujours en tenant compte ou pas de la date de signature svp ?
Merci vivement et par avance pour votre aide.
Cdlt.
MM
j'ai signé à distance un contrat de formation et je voudrais me rétracter.
j'ai compris que j'ai un délai de 14 jours mais je ne sais pas comment je dois les compter et notamment en y incluant ou pas LA DATE DE SIGNATURE
A t on 14 jours pour l'envoyer ou doit elle être reçue 14 jours après la date de signature, toujours en tenant compte ou pas de la date de signature svp ?
Merci vivement et par avance pour votre aide.
Cdlt.
MM
4 réponses
Bonjour,
le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Et il s'entend, si l'on utilise la voie postale et pas électronique lors de l'expression de cette volonté de rétractation, cachet de la poste faisant foi.
le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Et il s'entend, si l'on utilise la voie postale et pas électronique lors de l'expression de cette volonté de rétractation, cachet de la poste faisant foi.
A croire que ni le législateur ni moi-même ne parlons français....
La question ne se pose que par voie postale où le CACHET DE LA POSTE FAIT FOI (ça va, là?), c'est-à-dire évidemment la date d'envoi démontrée et c'est pour cela que, si l'on si prend tard et/ou que l'on suspecte la bonne foi du fournisseur, il est plus prudent d'utiliser la voie LR/AR dont, allez, on va encore se répéter, seule la date d'expédition est opposable.
La question ne se pose que par voie postale où le CACHET DE LA POSTE FAIT FOI (ça va, là?), c'est-à-dire évidemment la date d'envoi démontrée et c'est pour cela que, si l'on si prend tard et/ou que l'on suspecte la bonne foi du fournisseur, il est plus prudent d'utiliser la voie LR/AR dont, allez, on va encore se répéter, seule la date d'expédition est opposable.
Brucine (Madame ou Monsieur)
L'andouille vous remercie de lui avoir ENCORE répondu à une demande de précision et de comprehension suite à vos réponses antérieures, et vous prie de l'excuser de vous avoir encore dérangé(e).
La prochaine fois, demandez à la personne qui prend contact pour se faire aider si elle est bête ou pas, et si elle comprend tout du premier coup, comme ça vous n'aurez peut être même pas à lui répondre.
Vous aurez pu faire une sélection avant, pas belle la vie !
Désormais, si je vois votre surnom "BRUCINE", je refuserai tout nouveau contact écrit avec vous et essaierai d'avoir un ou une interlocuteur(trice) plus sympathique.
MM
L'andouille vous remercie de lui avoir ENCORE répondu à une demande de précision et de comprehension suite à vos réponses antérieures, et vous prie de l'excuser de vous avoir encore dérangé(e).
La prochaine fois, demandez à la personne qui prend contact pour se faire aider si elle est bête ou pas, et si elle comprend tout du premier coup, comme ça vous n'aurez peut être même pas à lui répondre.
Vous aurez pu faire une sélection avant, pas belle la vie !
Désormais, si je vois votre surnom "BRUCINE", je refuserai tout nouveau contact écrit avec vous et essaierai d'avoir un ou une interlocuteur(trice) plus sympathique.
MM
Je n'ai été, moi, à aucun moment agressif, j'ai répété 3 fois la même chose et qui est pourtant l'évidence, je n'ai pas refusé de le faire, et j'ai apporté la réponse à ta question, dont je suis aimablement remercié.
Maintenant, si tu poses 3 fois textuellement ou presque la même question sans lire ce qu'on te dit, libre à toi de penser de toi-même que tu es une andouille mais, sans parler de moi, tu risques d'avoir du mal à trouver des interlocuteurs si tu te comportes de la sorte non pas en demandant des précisions qui seraient légitimes si la réponse n'était pas claire, mais en répétant sans cesse la même chose dès que l'on s'adresse à toi.
Bonsoir.
Maintenant, si tu poses 3 fois textuellement ou presque la même question sans lire ce qu'on te dit, libre à toi de penser de toi-même que tu es une andouille mais, sans parler de moi, tu risques d'avoir du mal à trouver des interlocuteurs si tu te comportes de la sorte non pas en demandant des précisions qui seraient légitimes si la réponse n'était pas claire, mais en répétant sans cesse la même chose dès que l'on s'adresse à toi.
Bonsoir.
Bonjour
Déjà.. cette question aurait davantage sa place dans le forum droits/finances..
Ensuite, vu que la réponse ne semble pas Claire au demandeur..
Il faut envoyer dans les 14 jours ( donc entre le premier et le quatorzième jour) ta demande de rétractation... De préférence, pour eviter tout problème, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Déjà.. cette question aurait davantage sa place dans le forum droits/finances..
Ensuite, vu que la réponse ne semble pas Claire au demandeur..
Il faut envoyer dans les 14 jours ( donc entre le premier et le quatorzième jour) ta demande de rétractation... De préférence, pour eviter tout problème, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Svp on envoie au bout des 14 jours ou bien pour que la lettre arrive le 14e jour ?
Peut on envoyer en courriet simple et/ou par voie electronique ?
Merci
MM
Le courrier simple ne fait pas foi en cas de contestation, non plus que le courriel là aussi simple à moins que le fournisseur de service ait prévu et accepte cette éventualité.
Mais svp qu en est il pour la date d envoi :
Au bout des 14 jours ou bien doit etre recu le jour 14 SVP ???
Cdlt
MM