Achat internet sans TVA Siret inconnu

guest_8127 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 21 juil. 2021 à 13:51
brucine Messages postés 7470 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 25 juil. 2021 à 10:48
Bonjour à toutes et à toutes,

Je vous pose les questions suivantes ici car je ne sais pas du tout et ne trouve pas de réponse sur le net.

Comme vous savez y a la TVA ???? sur Aliexpress et y a une option pour mettre un numéro de Siret pour acheter en detaxé et du coup je voulais savoir si c'est possible de mettre et si ça se fait de mettre le Siret d'une entreprise que je connais bien ou d'une entreprise au pif et qu'est-ce qui se passe pour l'entreprise après ?

Est-ce légal ?


Merci beaucoup par avance pour ce que vous m'apprendrez


Bien cordialement

2 réponses

Panth33ra Messages postés 12765 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 1 470
21 juil. 2021 à 13:56
Bonjour,
Je dirais que c'est illégal.
Patiente pour d'autres avis plus éclairés !
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brucine Messages postés 7470 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 775
21 juil. 2021 à 16:42
Bonjour,

La démarche est en effet illégale, puisque l'on usurpe le nom d'une entreprise.

Les conséquences en sont, si le truandage n'est pas démasqué avant, que l'entreprise en question devra payer une TVA qu'elle ne peut pas récupérer, et elle ne va pas aimer.

Une fois donc l'ascenseur remonté assez facilement (puisque le vendeur a les coordonnées de l'acheteur), je ne suis pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
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