Achat internet sans TVA Siret inconnu
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brucine Messages postés 22985 Statut Membre -
brucine Messages postés 22985 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à toutes,
Je vous pose les questions suivantes ici car je ne sais pas du tout et ne trouve pas de réponse sur le net.
Comme vous savez y a la TVA ???? sur Aliexpress et y a une option pour mettre un numéro de Siret pour acheter en detaxé et du coup je voulais savoir si c'est possible de mettre et si ça se fait de mettre le Siret d'une entreprise que je connais bien ou d'une entreprise au pif et qu'est-ce qui se passe pour l'entreprise après ?
Est-ce légal ?
Merci beaucoup par avance pour ce que vous m'apprendrez
Bien cordialement
Je vous pose les questions suivantes ici car je ne sais pas du tout et ne trouve pas de réponse sur le net.
Comme vous savez y a la TVA ???? sur Aliexpress et y a une option pour mettre un numéro de Siret pour acheter en detaxé et du coup je voulais savoir si c'est possible de mettre et si ça se fait de mettre le Siret d'une entreprise que je connais bien ou d'une entreprise au pif et qu'est-ce qui se passe pour l'entreprise après ?
Est-ce légal ?
Merci beaucoup par avance pour ce que vous m'apprendrez
Bien cordialement
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La démarche est en effet illégale, puisque l'on usurpe le nom d'une entreprise.
Les conséquences en sont, si le truandage n'est pas démasqué avant, que l'entreprise en question devra payer une TVA qu'elle ne peut pas récupérer, et elle ne va pas aimer.
Une fois donc l'ascenseur remonté assez facilement (puisque le vendeur a les coordonnées de l'acheteur), je ne suis pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.