Achat internet sans TVA Siret inconnu

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Bonjour à toutes et à toutes,

Je vous pose les questions suivantes ici car je ne sais pas du tout et ne trouve pas de réponse sur le net.

Comme vous savez y a la TVA ???? sur Aliexpress et y a une option pour mettre un numéro de Siret pour acheter en detaxé et du coup je voulais savoir si c'est possible de mettre et si ça se fait de mettre le Siret d'une entreprise que je connais bien ou d'une entreprise au pif et qu'est-ce qui se passe pour l'entreprise après ?

Est-ce légal ?


Merci beaucoup par avance pour ce que vous m'apprendrez


Bien cordialement

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Bonjour,
Je dirais que c'est illégal.
Patiente pour d'autres avis plus éclairés !
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Bonjour,

La démarche est en effet illégale, puisque l'on usurpe le nom d'une entreprise.

Les conséquences en sont, si le truandage n'est pas démasqué avant, que l'entreprise en question devra payer une TVA qu'elle ne peut pas récupérer, et elle ne va pas aimer.

Une fois donc l'ascenseur remonté assez facilement (puisque le vendeur a les coordonnées de l'acheteur), je ne suis pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
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Y a pas moyen de ne pas payer cette TVA ? C'est une taxe vraiment injuste, je paye pour le homard de derugy et Balkany alors que j'ai même pas le droit de bosser, c'est abusé

Pour l'arrangement avec une entreprise proche, ça sers à rien ? Car je devrai lui rembourser la TVA pour être réglo ?

Merci encore pour ce que vous m'avez appris
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Bonjour,

Venant de Chine et concernant les professionnels, il n'y a pas et dans une certaine mesure de TVA à la sortie du pays parce que l'acheteur s'en acquitte non pas dans son propre pays mais à l'entrée de l'espace Schengen dans lequel les biens circulent librement; se pose d'ailleurs non seulement la question de la TVA, mais celle des droits de douane à l'entrée de cet espace.

Je ne sais d'ailleurs même pas si ta carabistouille est possible puisque je ne sais pas quelles données sont nécessaires à la création d'un compte professionnel sur Aliexpress, et quelles vérifications sont menées auprès du professionnel, via un manifeste d'exportation des douanes...

Peut-être ne se fera-t-on pas piquer, mais si c'est le cas parce que les douanes, le fisc, ou l'entreprise qui sera soumise à la TVA réagissent, ça va coûter plus cher que ça rapporte non seulement du fait des amendes mais parce que c'est du pénal.

La ratiocinade contre la TVA est un peu mal choisie: c'est un impôt que tout le monde s'accorde à dire plus équitable que les autres, puisqu'il s'applique à ce que chacun achète à raison de son pouvoir d'achat et si sa répartition nous déplaît, on a un droit de vote.

Ta démarche est aussi un peu mesquine: quand on achète de la m... sur Aliexpress à bas prix, en admettant qu'on la reçoive, que l'on en ait pour son argent et à moins d'acheter en gros des quantités considérables, je ne suis pas sûr, même hors rapport qualité-prix, que l'on fera une économie considérable comparée à un site de discount plus fiable et physiquement situé disons en CEE pour éviter les problèmes.
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Bonjour Brucine
Venant de Chine et concernant les professionnels, il n'y a pas et dans une certaine mesure de TVA à la sortie du pays parce que l'acheteur s'en acquitte non pas dans son propre pays mais à l'entrée de l'espace Schengen dans lequel les biens circulent librement; se pose d'ailleurs non seulement la question de la TVA, mais celle des droits de douane à l'entrée de cet espace.

En fait, ce sont les droits de douanes qui sont communs a tout l'espace Schengen, la TVA est particuliere a chaque pays.. C'est pour cela que le vendeur demande le numero de TVA de l'acheteur du pays qui commence par l'indicatif du pays suivi de 2 chiffres (aucune idee a quoi ca correspond) et des 9 chiffres du SIRET...
La TVA est payee par l'utilisateur final. Le professionnel qui achete pour revendre paye la TVA mais la recupere par deduction sur celle qu'il a collecte sur ses ventes.

Pour les achats en Europe, ils se font HT entre professionneles a charge pour lui de la payer dans le pays de reception de la marchandise et de la recuperer si c'est possible.
Cordialement
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Bonjour,

Oui, tout à fait, j'ai fait un raccourci un peu expéditif: c'est la TVA propre au pays de destination qui est à acquitter après que le produit est entré dans l'espace Schengen (les dispositions pouvant être autres en cas d'importation dans un autre pays).

Pour la petite histoire, les fameux 2 chiffres sont une clé de vérification du numéro SIREN, sur un principe analogue à celui du numéro INSEE (improprement dit numéro SS) et qui se calcule par la formule:
[12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97