Achat internet sans TVA Siret inconnu
guest_8127
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brucine Messages postés 19448 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 25 juil. 2021 à 10:48
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Panth33ra
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21 juil. 2021 à 13:56
21 juil. 2021 à 13:56
Bonjour,
Je dirais que c'est illégal.
Patiente pour d'autres avis plus éclairés !
Je dirais que c'est illégal.
Patiente pour d'autres avis plus éclairés !
21 juil. 2021 à 16:42
La démarche est en effet illégale, puisque l'on usurpe le nom d'une entreprise.
Les conséquences en sont, si le truandage n'est pas démasqué avant, que l'entreprise en question devra payer une TVA qu'elle ne peut pas récupérer, et elle ne va pas aimer.
Une fois donc l'ascenseur remonté assez facilement (puisque le vendeur a les coordonnées de l'acheteur), je ne suis pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.