Recocash
Caro
-
madmyke Messages postés 60718 Statut Modérateur -
madmyke Messages postés 60718 Statut Modérateur -
Bonjour à tous j'ai un souci aussi avec recocach pour un autre" service" qui me renouvelait mes abonnements à leur bon vouloir à coup de 90€???? j'ai fait opposition à ma banque etc.. depuis recomachin me harcèle donc je me suis renseigné
Conclusion d'après les lois L111-2 et L 111- 3 leurs courrier ne sont pas légaux sauf si ça a été mandaté par un juge
+ Article 433-13 du code pénal ils peuvent être poursuivi par" nous"
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende le fait par toute personne
1) d'exercer une activité dans des condition de nature à créer une confusion dans l'esprit du public
2) d'user de documents ou écrit présentant , avec des actes judiciaire ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public
Bref paniquez pas !! Les huissiers ont autre chose à faire et moi j'ai envoyé ces articles de loi a recomachin,,,????
Si ça peut aider...
Caro
Conclusion d'après les lois L111-2 et L 111- 3 leurs courrier ne sont pas légaux sauf si ça a été mandaté par un juge
+ Article 433-13 du code pénal ils peuvent être poursuivi par" nous"
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende le fait par toute personne
1) d'exercer une activité dans des condition de nature à créer une confusion dans l'esprit du public
2) d'user de documents ou écrit présentant , avec des actes judiciaire ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public
Bref paniquez pas !! Les huissiers ont autre chose à faire et moi j'ai envoyé ces articles de loi a recomachin,,,????
Si ça peut aider...
Caro
Et dans les méthodes pas mal d'abus constatés chez eux comme d'autres.
Bref ne jamais céder et comme pour tout recouvrement de dettes, cela doit se faire sur des justificatifs précis ET détaillés.
En général c'est là qu'ils laissent tomber.
Mais hélas ça marchera pour les plus influencable.
Panth33ra On parle de recouvrement (et méthode) abusif, je pense que abusif détermine que la dette n'est pas due voir fictive.
J'ai déjà eu ce type de menace, j'ai demandé des détails sur cette pseudo dette, plus de nouvelle et affaire classée.
Ne pas tout mélanger dans les leçons de vie.