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Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous aider dans vos demarche, le faire reviendrais a se porter complice de vos actions et mettrait le site en peril. Merci de votre comprehension.
L’article 323-1 du code pénal sanctionne«le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé». La peine encourue est 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende. Celle-ci peut être portée à 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende lorsqu’il en résulte «soit la suppression, soit la modifications de données contenues dans le système, soit un altération du fonctionnement de ce système».
L’article L335-3-1 du code de la propriété intellectuelle punit de 3 750€ d’amende les modifications non autorisées des logiciels mais également «le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique afin d’altérer la protection d’une œuvre par un décodage, un décryptage, ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle».
Article. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
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