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jojo
-
16 sept. 2020 à 20:14
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 16 sept. 2020 à 22:09
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 16 sept. 2020 à 22:09
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madmyke
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Modifié le 16 sept. 2020 à 22:10
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Bonjour
Ceci est un forum Technique et non légal, le mieux est de poster sur la partie Droit & Finance (voir au dessus).
Toutefois SI je comprend bien la situation, à la question la loi prime sur les régles FB ? C'est une évidence incontestable.
Quand à la présence et donc l'utilisation d'un logo d'une autre marque, tout dépend du contexte. Soit il font partie du décor et la marque en question pourrait même se réjouir de cette pub "involontaire" si c'est en rapport à leurs produits et/ou que ça ne leur porte pas préjudice, soit la marque est utilisée sciemment dans l'intérêt de votre parente et sans son accord, et là ça peut lui couter très cher.
Bav
Ceci est un forum Technique et non légal, le mieux est de poster sur la partie Droit & Finance (voir au dessus).
Toutefois SI je comprend bien la situation, à la question la loi prime sur les régles FB ? C'est une évidence incontestable.
Quand à la présence et donc l'utilisation d'un logo d'une autre marque, tout dépend du contexte. Soit il font partie du décor et la marque en question pourrait même se réjouir de cette pub "involontaire" si c'est en rapport à leurs produits et/ou que ça ne leur porte pas préjudice, soit la marque est utilisée sciemment dans l'intérêt de votre parente et sans son accord, et là ça peut lui couter très cher.
Bav
