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jojo
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madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une parente à moi fait une pub sur Facebook. Dans cette pub il y a des ateliers. Or, elle utilise des tabliers d'une autre compagnie (très en évidence et de façon répétive). Peut-elle être poursuivie ? Y a-t-il une contre indication à agir ainsi. Je lui en ai parlé et elle me dit que les politiques de Facebook sont claires. Moi, je prétends que la Loi prime sur les règlements de Facebook. J'aimerais avoir un avis légal svp et non des commentaires personnels. merci.
Une parente à moi fait une pub sur Facebook. Dans cette pub il y a des ateliers. Or, elle utilise des tabliers d'une autre compagnie (très en évidence et de façon répétive). Peut-elle être poursuivie ? Y a-t-il une contre indication à agir ainsi. Je lui en ai parlé et elle me dit que les politiques de Facebook sont claires. Moi, je prétends que la Loi prime sur les règlements de Facebook. J'aimerais avoir un avis légal svp et non des commentaires personnels. merci.
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1 réponse
Bonjour
Ceci est un forum Technique et non légal, le mieux est de poster sur la partie Droit & Finance (voir au dessus).
Toutefois SI je comprend bien la situation, à la question la loi prime sur les régles FB ? C'est une évidence incontestable.
Quand à la présence et donc l'utilisation d'un logo d'une autre marque, tout dépend du contexte. Soit il font partie du décor et la marque en question pourrait même se réjouir de cette pub "involontaire" si c'est en rapport à leurs produits et/ou que ça ne leur porte pas préjudice, soit la marque est utilisée sciemment dans l'intérêt de votre parente et sans son accord, et là ça peut lui couter très cher.
Bav
Ceci est un forum Technique et non légal, le mieux est de poster sur la partie Droit & Finance (voir au dessus).
Toutefois SI je comprend bien la situation, à la question la loi prime sur les régles FB ? C'est une évidence incontestable.
Quand à la présence et donc l'utilisation d'un logo d'une autre marque, tout dépend du contexte. Soit il font partie du décor et la marque en question pourrait même se réjouir de cette pub "involontaire" si c'est en rapport à leurs produits et/ou que ça ne leur porte pas préjudice, soit la marque est utilisée sciemment dans l'intérêt de votre parente et sans son accord, et là ça peut lui couter très cher.
Bav
