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Passage du cable de fibre de mon voisin par chez moi

Fermé
Solodesbois Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 5 août 2020 à 16:40
bazfile Messages postés 56666 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 août 2020 à 16:45
Bonjour,

Mon voisin s est fait raccorder a la.fibre mais son fil passe par au-dessus de mon terrain alors qu il peut passer par chez lui mais plus long. Suis je obligée d accepter que le fil passe au-dessus de chez moi ? Je ne voudrais pas avoir de servitude.

Je vous remercie d avance pour vos réponses


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2 réponses

Réponse 1 / 2
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
5 août 2020 à 16:43
Bonjour

Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.

Je vous invite à poster dans https://droit-finances.commentcamarche.com/ Qui sera plus adapté à votre question.

Bav
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Réponse 2 / 2
bazfile Messages postés 56666 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 19 décembre 2024 19 335
Modifié le 5 août 2020 à 16:47
Bonjour,
Doublon, question qui a déjà eu une réponse la poser dans le forum indiqué, car cela n'a rien à voir avec les droits sur internet, mais plutôt avec les droits entre propiétaires le forum droit et finances est mieux indiqué.
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-36788808-passage-du-fil-de-fibre-de-mon-voisin-par-chez-moi


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