Blog diffamateur
Margo
-
25 sept. 2007 à 21:05
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 27 sept. 2007 à 16:03
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 27 sept. 2007 à 16:03
A voir également:
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4 réponses
moiperso
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26 sept. 2007 à 11:14
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Tu veux dire que ta tante a porté plainte sans connaitre le contenu des propos diffamatoires ?
Les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis, la mise en cause d’une personne et le caractère public de la diffamation. S'il n'y a aucun fait précis, c'est de l'injure publique et non de la diffammation.
Suite à une plainte, il appartient toujours à l’auteur des propos d’apporter la preuve de sa bonne foi. Il peut alors être relaxé en vertu du principe « d’exception de vérité ». Mais il reste des cas où elle n’est pas recevable et on peut être condamné même lorsque les faits sont exacts (faits relatifs à la vie privée, à une infraction amnistiée ou prescrite, faits remontant à plus de 10 ans).
La démonstration de la bonne foi est parfois délicate. Les faits doivent être exacts, évidemment. Les éléments de preuve devaient être en la possession de l’auteur au moment de la publication. Il devait poursuite d’un but légitime : les propos devaient viser à informer et non à nuire.
Les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis, la mise en cause d’une personne et le caractère public de la diffamation. S'il n'y a aucun fait précis, c'est de l'injure publique et non de la diffammation.
Suite à une plainte, il appartient toujours à l’auteur des propos d’apporter la preuve de sa bonne foi. Il peut alors être relaxé en vertu du principe « d’exception de vérité ». Mais il reste des cas où elle n’est pas recevable et on peut être condamné même lorsque les faits sont exacts (faits relatifs à la vie privée, à une infraction amnistiée ou prescrite, faits remontant à plus de 10 ans).
La démonstration de la bonne foi est parfois délicate. Les faits doivent être exacts, évidemment. Les éléments de preuve devaient être en la possession de l’auteur au moment de la publication. Il devait poursuite d’un but légitime : les propos devaient viser à informer et non à nuire.
elle connait les propos, elle les a lu...
elle est juste tombé en bas de ses souliers et n'a pas fait imprimer...
le temps de reprendre ses esprits, l'accès a été bloqué par la propriétaire du blog... par peur je suppose...
toujours est-il que l'agent qui s'occupe de son dossier trouve sa cause très recevable ( je ne l'ai moi-même pas lu )
c'est lui qui veut ce qu'il a été écrit...
mais je ne sais toujours pas comment l'aider!!!
elle est juste tombé en bas de ses souliers et n'a pas fait imprimer...
le temps de reprendre ses esprits, l'accès a été bloqué par la propriétaire du blog... par peur je suppose...
toujours est-il que l'agent qui s'occupe de son dossier trouve sa cause très recevable ( je ne l'ai moi-même pas lu )
c'est lui qui veut ce qu'il a été écrit...
mais je ne sais toujours pas comment l'aider!!!
phery
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27 sept. 2007 à 10:56
27 sept. 2007 à 10:56
Si le blog est protégé par in mot de passe il me semble qu'il n'est plus concidéré comme "publique".
De ce fait je pense que la plainte n'est plus recevable.
De ce fait je pense que la plainte n'est plus recevable.
moiperso
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27 sept. 2007 à 14:35
27 sept. 2007 à 14:35
Si la Police estime que la palinte est sérieuse, ils sauront obtenir le contenu du blog.
Le seul problème, c'est que ça laisse du temps à l'auteur pour modifier ses propos.
Le fait qu'il ait bloqué l'accès aussi vite laisse à penser qu'il se sent fautif, mais peut-être a-t-il également modifié le contenu.
Qu'il ait supprimé l'accès au blog ne change rien évidemment à la qualification de la diffamation
Ce serait bien d'avoir aussi le témoignage d'une autre personne qui a lu ce blog.
Dans quelles circonstances a-t-elle perdu son emploi, et en quoi le blog y est-til lié ?
Le seul problème, c'est que ça laisse du temps à l'auteur pour modifier ses propos.
Le fait qu'il ait bloqué l'accès aussi vite laisse à penser qu'il se sent fautif, mais peut-être a-t-il également modifié le contenu.
Qu'il ait supprimé l'accès au blog ne change rien évidemment à la qualification de la diffamation
Ce serait bien d'avoir aussi le témoignage d'une autre personne qui a lu ce blog.
Dans quelles circonstances a-t-elle perdu son emploi, et en quoi le blog y est-til lié ?
phery
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27 sept. 2007 à 15:52
27 sept. 2007 à 15:52
Je ne suis pas persuadé que le concepte de diffamation existe dans le cadre privé.
Si le blog est protégé par mot de passe est-ce considéré comme publique ?
Si le blog est protégé par mot de passe est-ce considéré comme publique ?
moiperso
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27 sept. 2007 à 16:03
27 sept. 2007 à 16:03
Il n'y a pas diffamation quand c'est privé, mais ici la diffamation a été publique avant que l'accès ait été supprimé.
C'est à propos de cette période où elle a été publique qu'on peut poursuivre.
Ce serait trop facile s'il suffisait d'arrêter de diffamer pour ne plus pouvoir être poursuivi.
Par contre, il y a un délai de prescription qui est assez court (3 mois ou 1an, je ne sais plus).
C'est à propos de cette période où elle a été publique qu'on peut poursuivre.
Ce serait trop facile s'il suffisait d'arrêter de diffamer pour ne plus pouvoir être poursuivi.
Par contre, il y a un délai de prescription qui est assez court (3 mois ou 1an, je ne sais plus).
