Lois européenne sur les drones
Résolu/Fermé
flober_0337
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
19 juin 2019 à 08:08
Xileh Messages postés 19231 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 19 juin 2019 à 08:16
Xileh Messages postés 19231 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 19 juin 2019 à 08:16
A voir également:
- Lois européenne sur les drones
- Directive européenne - Guide
- Platon les lois pdf - Forum Virus
- [Lois] Camping pour mineur ? - Forum Vos droits sur internet
- Usb c norme européenne - Accueil - Guide technologies
- Streaming lois et clark - Accueil - Streaming
1 réponse
Xileh
Messages postés
19231
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2016
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
6 382
Modifié le 19 juin 2019 à 08:18
Modifié le 19 juin 2019 à 08:18
Bonjour
Ceci est évoqué là : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-36081996-une-nouvelle-reglementation-europeenne-pour-les-drones
Après, c'est comme pour beaucoup de choses.. s'il n'y a pas de réglementation, bien des personnes vont faire "n'importe quoi"... Il y a d'ailleurs déjà bien des usages contestables....
Ensuite, vu qu'il va y avoir de plus en plus d'usages professionnels... les conflits entre usage "loisir" et "pro" risquent se multiplier....
Enfin, il faudra assurément légiférer quand la jurisprudence ne suffira plus à "organiser" les dédommagements en cas d'accidents et collisions diverses..... Et ce sans compter les atteintes à la vie privée...... (survol de propriétés, films ou photos réalisés sans autorisations, ..... )
Bref, ce n'est que le début d'un cadre réglementaire.....
Ceci est évoqué là : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-36081996-une-nouvelle-reglementation-europeenne-pour-les-drones
Après, c'est comme pour beaucoup de choses.. s'il n'y a pas de réglementation, bien des personnes vont faire "n'importe quoi"... Il y a d'ailleurs déjà bien des usages contestables....
Ensuite, vu qu'il va y avoir de plus en plus d'usages professionnels... les conflits entre usage "loisir" et "pro" risquent se multiplier....
Enfin, il faudra assurément légiférer quand la jurisprudence ne suffira plus à "organiser" les dédommagements en cas d'accidents et collisions diverses..... Et ce sans compter les atteintes à la vie privée...... (survol de propriétés, films ou photos réalisés sans autorisations, ..... )
Bref, ce n'est que le début d'un cadre réglementaire.....