[Lois] Camping pour mineur ?
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Utilisateur anonyme
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PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Suite à mon ancien topic ( cf: http://www.commentcamarche.net/forum/affich-13611701-je-rage-des-lois-francaises )
Je viens demander si légalement j'ai le droit, étant donnée mes 16 ans, j'ai le droit de camper dans un camping en sachant que j'ai une autorisation parentale; http://www.wdirect.fr/esp-pro/lettre-info31-07-011.html ceci est en ma faveur.
J'aurais donc voulu savoir si j'étais en règle si je veux m'incruster sur le camping comme un majeur et payer la facture etc... sans le deplacement de mes parents, juste par un acte écrit ( et/ou telephonique).
Suite à mon ancien topic ( cf: http://www.commentcamarche.net/forum/affich-13611701-je-rage-des-lois-francaises )
Je viens demander si légalement j'ai le droit, étant donnée mes 16 ans, j'ai le droit de camper dans un camping en sachant que j'ai une autorisation parentale; http://www.wdirect.fr/esp-pro/lettre-info31-07-011.html ceci est en ma faveur.
J'aurais donc voulu savoir si j'étais en règle si je veux m'incruster sur le camping comme un majeur et payer la facture etc... sans le deplacement de mes parents, juste par un acte écrit ( et/ou telephonique).
A voir également:
- Liste camping acceptant mineur
- Liste déroulante excel - Guide
- Liste déroulante en cascade - Guide
- Liste code ascii - Guide
- Site dangereux liste - Guide
- Liste site streaming illégal - Accueil - Services en ligne
13 réponses
Perso j'étais en camping au début de l'été, certains de mes amis étaient mineurs, et si je comprends bien ils n'avaient besoin que d'une autorisation parentale (et encore, certains se sont fait oubliés si je me souviens bien ;)) et peut-être d'autres papiers. Ça me parait donc faisable, faut juste contacter ton camping pour savoir de quels papiers tu as besoin.
Et convaincre tes parents ;)
Et convaincre tes parents ;)
Héhé, le problème est qu'en général on ne peut pas facturer à un mineur vu qu'il n'est point légalement responsable. En cas de facture non honorée, il faudrait attaquer les parents.
Maintenant si le camping n'a pas jugé bon de s'en inquiéter, il risque d'y avoir un souci
D'autre part si tu t'incrustes, on dépasse le "camping" momentané pour "vivre hors de la maison familliale", on risque la collision sur les lois concernant les fugues etc
Bref ça craint :-)
Maintenant si le camping n'a pas jugé bon de s'en inquiéter, il risque d'y avoir un souci
D'autre part si tu t'incrustes, on dépasse le "camping" momentané pour "vivre hors de la maison familliale", on risque la collision sur les lois concernant les fugues etc
Bref ça craint :-)
A mon avis non (sauf émancipation), mais suis pas Français :-)
Demande là, c'est plus sûre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Demande là, c'est plus sûre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Mais ouais mais ce n'est pas la même situation, tu étais ou plutot il y avait des majeurs, là je compte camper tout seul mais ouais en esperant que je me trompe de te contredire; le papier de l'assurance, on l'obtient sous un certains délais ? ou il peut etre pris comme ca ?
J'avais appelé deux fois, tombé sur deux personnes differents qui m'on fermement qu'ils n'acceptaient pas les mineurs, manque de peau en + le camping se trouve en bretagne.
J'avais appelé deux fois, tombé sur deux personnes differents qui m'on fermement qu'ils n'acceptaient pas les mineurs, manque de peau en + le camping se trouve en bretagne.
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Ben si tu a l'autorisation de ton père, il n'y a aucun souci puisque tu es sous sa responsabilité. Le camping n'a aucune raison de te refuser.
Maintenant si tu y allais sans autorisation parentale, le camping risque de n'avoir aucun recours, donc toutes les chances qu'il refuse (si il vérifie). Bien que légalement , accord ou pas, tes parents restent responsables :-)
Maintenant si tu y allais sans autorisation parentale, le camping risque de n'avoir aucun recours, donc toutes les chances qu'il refuse (si il vérifie). Bien que légalement , accord ou pas, tes parents restent responsables :-)
Ouais c'est ce que je me dit aussi +-
Mon père m'accompagnera seulement pour le depart, il ne dormiera pas mais sera là pour le payment.
Donc ouais il peut faire une autorisation sur papier signée.
Mon père m'accompagnera seulement pour le depart, il ne dormiera pas mais sera là pour le payment.
Donc ouais il peut faire une autorisation sur papier signée.
Bah ouais mais aucune section ne correspond...
Les deux derniers paragraphes du lien donné plus haut sous-entendent que j'ai raison :p
Les deux derniers paragraphes du lien donné plus haut sous-entendent que j'ai raison :p
Ouaip,
J'ai décidé de toute façon, d'arriver sur place avec mon paternel de voir s'il accepte vraiment pas ou voilà...
j'espere bien, j'suis pas dans la m. sinon
Pour la facture j'ai une carte de debit en cas de besoin.
Mais legalement j'ai le droit normalement
(cf du lien précedent :
insi, il ne pourrait être reproché à l’exploitant d’un établissement de plein air d’exiger d’un mineur ou d’un groupe de mineur, la justification de l’accord de ses père et mère (ou du titulaire de l’autorité parentale) avant de lui accorder l’hébergement sollicité.
Par contre, si cette justification est dûment produite, l’exploitant ne pourra alors refuser l’accès du mineur à son établissement ......sauf à invoquer un « motif légitime » laissé à l’appréciation des juges.
Alala dur dur
J'ai décidé de toute façon, d'arriver sur place avec mon paternel de voir s'il accepte vraiment pas ou voilà...
j'espere bien, j'suis pas dans la m. sinon
Pour la facture j'ai une carte de debit en cas de besoin.
Mais legalement j'ai le droit normalement
(cf du lien précedent :
insi, il ne pourrait être reproché à l’exploitant d’un établissement de plein air d’exiger d’un mineur ou d’un groupe de mineur, la justification de l’accord de ses père et mère (ou du titulaire de l’autorité parentale) avant de lui accorder l’hébergement sollicité.
Par contre, si cette justification est dûment produite, l’exploitant ne pourra alors refuser l’accès du mineur à son établissement ......sauf à invoquer un « motif légitime » laissé à l’appréciation des juges.
Alala dur dur
Perso j'étais en camping au début de l'été, certains de mes amis étaient mineurs, et si je comprends bien ils n'avaient besoin que d'une autorisation parentale et d'un papier concernant l'assurance.
Je t'ai répondu au-dessus. Tu en as le droit. Après est-ce que CE camping est obligé de t'accepter, j'en sais rien. Contacte ton camping pour en être sûr, c'est jamais trop de précaution.
Je t'ai répondu au-dessus. Tu en as le droit. Après est-ce que CE camping est obligé de t'accepter, j'en sais rien. Contacte ton camping pour en être sûr, c'est jamais trop de précaution.
Ahh, désolé tu y vas tout seul.
Pour l'assurance malheureusement moi je suis majeur et je suis arrivé là-bas la main dans la poche, peux pas te dire.
Effectivement s'ils te répondent par la négative, c'est mauvais signe. En gros tu cherches une loi qui les force à te prendre c'est ça? Erf, j'suis pas juriste, désolé.
Tu aurais peut-être du poster dans le forum Droit / Finances.
Pour l'assurance malheureusement moi je suis majeur et je suis arrivé là-bas la main dans la poche, peux pas te dire.
Effectivement s'ils te répondent par la négative, c'est mauvais signe. En gros tu cherches une loi qui les force à te prendre c'est ça? Erf, j'suis pas juriste, désolé.
Tu aurais peut-être du poster dans le forum Droit / Finances.
Merci quand meme pour ton aide :)
En autre je connais des personnes qui loue un mobil home (majeurs bien entendue) mais pas de place pour une tante devant...
^^ Comme je disais au dessus il n'y a pas de plateforme adéquates a ma question dans Droits/Finances :/
Perplexe Perplexe.
En attente d'autre réponses si possible
En autre je connais des personnes qui loue un mobil home (majeurs bien entendue) mais pas de place pour une tante devant...
^^ Comme je disais au dessus il n'y a pas de plateforme adéquates a ma question dans Droits/Finances :/
Perplexe Perplexe.
En attente d'autre réponses si possible