[Lois] Camping pour mineur ?

Fermé
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2009 à 19:24
PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 8 août 2009 à 22:38
Bonsoir,
Suite à mon ancien topic ( cf: http://www.commentcamarche.net/forum/affich-13611701-je-rage-des-lois-francaises )
Je viens demander si légalement j'ai le droit, étant donnée mes 16 ans, j'ai le droit de camper dans un camping en sachant que j'ai une autorisation parentale; http://www.wdirect.fr/esp-pro/lettre-info31-07-011.html ceci est en ma faveur.

J'aurais donc voulu savoir si j'étais en règle si je veux m'incruster sur le camping comme un majeur et payer la facture etc... sans le deplacement de mes parents, juste par un acte écrit ( et/ou telephonique).

13 réponses

Dora The Explorer Messages postés 2811 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2011 853
30 juil. 2009 à 15:00
Perso j'étais en camping au début de l'été, certains de mes amis étaient mineurs, et si je comprends bien ils n'avaient besoin que d'une autorisation parentale (et encore, certains se sont fait oubliés si je me souviens bien ;)) et peut-être d'autres papiers. Ça me parait donc faisable, faut juste contacter ton camping pour savoir de quels papiers tu as besoin.




Et convaincre tes parents ;)
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Héhé, le problème est qu'en général on ne peut pas facturer à un mineur vu qu'il n'est point légalement responsable. En cas de facture non honorée, il faudrait attaquer les parents.
Maintenant si le camping n'a pas jugé bon de s'en inquiéter, il risque d'y avoir un souci

D'autre part si tu t'incrustes, on dépasse le "camping" momentané pour "vivre hors de la maison familliale", on risque la collision sur les lois concernant les fugues etc

Bref ça craint :-)
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PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 402
8 août 2009 à 22:38
Je doute qu'on ne puisse pas facturer un mineur. Les magasins de fringues de djeuns seraient en faillite depuis longtemps ! Sans parler de Virgin ou la Fnac...
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A mon avis non (sauf émancipation), mais suis pas Français :-)
Demande là, c'est plus sûre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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Utilisateur anonyme
8 août 2009 à 22:16
Mais ouais mais ce n'est pas la même situation, tu étais ou plutot il y avait des majeurs, là je compte camper tout seul mais ouais en esperant que je me trompe de te contredire; le papier de l'assurance, on l'obtient sous un certains délais ? ou il peut etre pris comme ca ?

J'avais appelé deux fois, tombé sur deux personnes differents qui m'on fermement qu'ils n'acceptaient pas les mineurs, manque de peau en + le camping se trouve en bretagne.
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Ben si tu a l'autorisation de ton père, il n'y a aucun souci puisque tu es sous sa responsabilité. Le camping n'a aucune raison de te refuser.

Maintenant si tu y allais sans autorisation parentale, le camping risque de n'avoir aucun recours, donc toutes les chances qu'il refuse (si il vérifie). Bien que légalement , accord ou pas, tes parents restent responsables :-)
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Utilisateur anonyme
8 août 2009 à 22:36
Ouais c'est ce que je me dit aussi +-
Mon père m'accompagnera seulement pour le depart, il ne dormiera pas mais sera là pour le payment.
Donc ouais il peut faire une autorisation sur papier signée.
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Utilisateur anonyme
29 juil. 2009 à 20:17
Bah ouais mais aucune section ne correspond...
Les deux derniers paragraphes du lien donné plus haut sous-entendent que j'ai raison :p
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Utilisateur anonyme
30 juil. 2009 à 23:42
Ouaip,
J'ai décidé de toute façon, d'arriver sur place avec mon paternel de voir s'il accepte vraiment pas ou voilà...
j'espere bien, j'suis pas dans la m. sinon

Pour la facture j'ai une carte de debit en cas de besoin.

Mais legalement j'ai le droit normalement
(cf du lien précedent :
insi, il ne pourrait être reproché à l’exploitant d’un établissement de plein air d’exiger d’un mineur ou d’un groupe de mineur, la justification de l’accord de ses père et mère (ou du titulaire de l’autorité parentale) avant de lui accorder l’hébergement sollicité.

Par contre, si cette justification est dûment produite, l’exploitant ne pourra alors refuser l’accès du mineur à son établissement ......sauf à invoquer un « motif légitime » laissé à l’appréciation des juges.


Alala dur dur
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Utilisateur anonyme
8 août 2009 à 21:58
Up

Une idée ? Ca se passe bientot
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Dora The Explorer Messages postés 2811 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2011 853
8 août 2009 à 22:02
C'est quoi ta question?
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Dora The Explorer Messages postés 2811 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2011 853
8 août 2009 à 22:10
Perso j'étais en camping au début de l'été, certains de mes amis étaient mineurs, et si je comprends bien ils n'avaient besoin que d'une autorisation parentale et d'un papier concernant l'assurance.

Je t'ai répondu au-dessus. Tu en as le droit. Après est-ce que CE camping est obligé de t'accepter, j'en sais rien. Contacte ton camping pour en être sûr, c'est jamais trop de précaution.
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Dora The Explorer Messages postés 2811 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2011 853
8 août 2009 à 22:22
Ahh, désolé tu y vas tout seul.
Pour l'assurance malheureusement moi je suis majeur et je suis arrivé là-bas la main dans la poche, peux pas te dire.

Effectivement s'ils te répondent par la négative, c'est mauvais signe. En gros tu cherches une loi qui les force à te prendre c'est ça? Erf, j'suis pas juriste, désolé.

Tu aurais peut-être du poster dans le forum Droit / Finances.
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Utilisateur anonyme
8 août 2009 à 22:28
Merci quand meme pour ton aide :)
En autre je connais des personnes qui loue un mobil home (majeurs bien entendue) mais pas de place pour une tante devant...
^^ Comme je disais au dessus il n'y a pas de plateforme adéquates a ma question dans Droits/Finances :/
Perplexe Perplexe.

En attente d'autre réponses si possible
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