Résiliation par l'assuré après sinistre (SFAM)
Fermé
Rob
-
monpoit-henry Messages postés 3331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
monpoit-henry Messages postés 3331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Hello,
J'ai souhaité résilier mon contrat d'assurance SFAM.
Le préposé au téléphone m'a indiqué que je ne pouvais pas car j'ai eu un sinistre en Mars et que je devrais attendre la date d'anniversaire suivante pour pouvoir résilier.
Je n'ai pas trouvé cette mention dans mon contrat ni dans le Code des assurances.
Pourriez-vous m'indiquer précisément l'article qui invoque cette loi.
Merci
J'ai souhaité résilier mon contrat d'assurance SFAM.
Le préposé au téléphone m'a indiqué que je ne pouvais pas car j'ai eu un sinistre en Mars et que je devrais attendre la date d'anniversaire suivante pour pouvoir résilier.
Je n'ai pas trouvé cette mention dans mon contrat ni dans le Code des assurances.
Pourriez-vous m'indiquer précisément l'article qui invoque cette loi.
Merci
A voir également:
- Résiliation par l'assuré après sinistre (SFAM)
- Résiliation meetic - Forum Vos droits sur internet
- Netflix mon compte abonnement résiliation - Guide
- Dazn resiliation - Guide
- Acn téléphonie résiliation - Forum telephonie fixe
- Résiliation ligne fixe orange suite départ maison de retraite - Forum Consommation & Internet
1 réponse
Salut,
Je pense que tu serais mieux servi avec cette question sur cette autre partie du site//
https://droit-finances.commentcamarche.com/
Je pense que tu serais mieux servi avec cette question sur cette autre partie du site//
https://droit-finances.commentcamarche.com/
