Résiliation par l'assuré après sinistre (SFAM)
Fermé
Rob
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monpoit-henry Messages postés 3666 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Hello,
J'ai souhaité résilier mon contrat d'assurance SFAM.
Le préposé au téléphone m'a indiqué que je ne pouvais pas car j'ai eu un sinistre en Mars et que je devrais attendre la date d'anniversaire suivante pour pouvoir résilier.
Je n'ai pas trouvé cette mention dans mon contrat ni dans le Code des assurances.
Pourriez-vous m'indiquer précisément l'article qui invoque cette loi.
Merci
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1 réponse
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