Résiliation par l'assuré après sinistre (SFAM)

Fermé
Rob - 22 mai 2019 à 13:55
monpoit-henry Messages postés 3203 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 mai 2019 à 14:10
Hello,
J'ai souhaité résilier mon contrat d'assurance SFAM.

Le préposé au téléphone m'a indiqué que je ne pouvais pas car j'ai eu un sinistre en Mars et que je devrais attendre la date d'anniversaire suivante pour pouvoir résilier.

Je n'ai pas trouvé cette mention dans mon contrat ni dans le Code des assurances.
Pourriez-vous m'indiquer précisément l'article qui invoque cette loi.

Merci

1 réponse

monpoit-henry Messages postés 3203 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 624
22 mai 2019 à 14:10
Salut,

Je pense que tu serais mieux servi avec cette question sur cette autre partie du site//
https://droit-finances.commentcamarche.com/

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