Rakuten-Frais de port

Résolu
Madjestyk Messages postés 28 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2021 - 22 sept. 2018 à 19:53
jeanbern Messages postés 13345 Date d'inscription vendredi 25 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2022 - 22 sept. 2018 à 20:51
Bonjour,
J'ai annulé la vente d'un objet à la demande de l'acheteur.
Vente entre particuliers.

Pour le renvoi du bien, il me demande de lui rembourser les frais de port.

Suis je obligé ou étant particulier rien ne m'oblige à le rembourser ?

2 réponses

jeanbern Messages postés 13345 Date d'inscription vendredi 25 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2022 5 052
22 sept. 2018 à 20:51
Salut,
Extrait des conditions de vente:

8.6.5 Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'Acheteur. Par exception à ce qui précède, les frais de retour d’un Produit ne pouvant, en raison de sa nature, être renvoyé par la Poste, seront à la charge du Vendeur lorsque celui-ci n’aura pas précisé, avant la commande, le coût du retour dudit Produit. De même, les frais de retour seront à la charge du Vendeur dès lors que ce dernier aura fourni à l’Acheteur un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents suite à l’indisponibilité du Produit effectivement commandé, dans les conditions prévues à l’article 6.5.
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