Remboursement ou attendre la livraison ?
LaetMonk78
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LaetMonk78 -
LaetMonk78 -
Bonjour,
J'ai passé une commande et quelques jours plus tard, je reçois un mail me disant que les produits ne sont plus disponibles. Ai-je le droit de préférer attendre que les produits me soient livrés plutôt que d'être remboursée ou bien est-on obligé d'accepter le remboursement sans que l'on nous demande notre avis ? Quels textes juridiques régissent ces dispositions ?
Merci par avance pour votre aide
J'ai passé une commande et quelques jours plus tard, je reçois un mail me disant que les produits ne sont plus disponibles. Ai-je le droit de préférer attendre que les produits me soient livrés plutôt que d'être remboursée ou bien est-on obligé d'accepter le remboursement sans que l'on nous demande notre avis ? Quels textes juridiques régissent ces dispositions ?
Merci par avance pour votre aide
1 réponse
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Bonjour, je ne t'apporterais pas de règle juridique sur le commerce à distance.
est-on obligé d'accepter le remboursement
je dirais que non. Le vendeur est par contre dans l'obligation de te proposer un remboursement. Rien n'empêche de négocier avec lui pour qu'il te livre un article équivalent.
Un forum spécialisé dans les affaires juridiques, comme CCM Droit & finances pourra te répondre plus précisément
