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tyranausor
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1 mars 2018 à 15:35
1 mars 2018 à 15:35
Bonjour, je ne t'apporterais pas de règle juridique sur le commerce à distance.
Un forum spécialisé dans les affaires juridiques, comme CCM Droit & finances pourra te répondre plus précisément
est-on obligé d'accepter le remboursementje dirais que non. Le vendeur est par contre dans l'obligation de te proposer un remboursement. Rien n'empêche de négocier avec lui pour qu'il te livre un article équivalent.
Un forum spécialisé dans les affaires juridiques, comme CCM Droit & finances pourra te répondre plus précisément
1 mars 2018 à 16:37
Je précise qu'étant donné que les produits étaient disponibles alors que le vendeur m'a affirmé le contraire, je n'ai pas besoin de réclamer un produit équivalent.