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Droits d'auteur textes du moyen age

krisscool45 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - Modifié le 10 oct. 2017 à 22:01
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 11 oct. 2017 à 13:14
bonjour!!
j'èspère être au bon endroit pour ma question!!
j'ai pour projet d'utiliser du contenu moyen ageux et je voudrais l'avis des connaisseurs la dessus!!
j'ai compris que la loi sur les droits d'auteur ont été créée en 1957 et je souhaite èxploiter des textes datant du XVème au XIXème siècle donc ai je le droit!!
je précise que je ne comte en tirer aucun profit!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 9 510
11 oct. 2017 à 13:14
Bonjour et bienvenue,
Ce forum traite principalement des problèmes de droits sur internet , ta question relève d'avantage d'un problème de droit " tout court "
Ta question aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi chez nos cousins de "droit/finances " sur ce forum ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Tu peux faire un copié de ton texte ici et le coller dans la fenêtre texte sur l'autre forum après avoir ouvert une question en modifiant légèrement le titre.
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