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1 réponse
Bonjour,
Un peu de recherche t'aurais donné la solution à ta question.
https://www.60millions-mag.com/forum/topic9115.html
Exemple :
Avant de signer avec le site cartegrisefrance.fr, édité par la société Fahti, il est vivement conseillé de bien lire les conditions générales ( comme pour tout contrat d'ailleurs).
En effet, si le service comptable est en France, comme indiqué dans les posts précédents, le siège est au Luxembourg, et donc le service contentieux aussi.
Les conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable, celui-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Si vous souhaitez contacter par téléphone cette société il vous en coûtera 1,35 €/appel + 0,34 ct/minute.
C'est vrai que perdre du temps à la préfecture pour avoir sa carte grise n'est pas très agréable....mais c'est le cas pour toute démarche, administrative notamment.
D'autres remarques sont faites.
Cordialement,
Florian
Un peu de recherche t'aurais donné la solution à ta question.
https://www.60millions-mag.com/forum/topic9115.html
Exemple :
Avant de signer avec le site cartegrisefrance.fr, édité par la société Fahti, il est vivement conseillé de bien lire les conditions générales ( comme pour tout contrat d'ailleurs).
En effet, si le service comptable est en France, comme indiqué dans les posts précédents, le siège est au Luxembourg, et donc le service contentieux aussi.
Les conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable, celui-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Si vous souhaitez contacter par téléphone cette société il vous en coûtera 1,35 €/appel + 0,34 ct/minute.
C'est vrai que perdre du temps à la préfecture pour avoir sa carte grise n'est pas très agréable....mais c'est le cas pour toute démarche, administrative notamment.
D'autres remarques sont faites.
Cordialement,
Florian
