EBP PAYE CLASSIC 2017
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tatasi
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tatasi - 13 mai 2017 à 18:33
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contrariness
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30 avril 2017 à 09:17
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Verifiez les parametres de votre fiche salarie..
Pour que le forfait social s'applique, il faut que 2 conditions soient remplies :
- les sommes sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale,
- les sommes sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG).
Si une des 2 conditions n'est pas remplie, le forfait ne s'applique pas.
Pour que le forfait social s'applique, il faut que 2 conditions soient remplies :
- les sommes sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale,
- les sommes sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG).
Si une des 2 conditions n'est pas remplie, le forfait ne s'applique pas.
