Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.

Fermé
letti - 6 janv. 2017 à 10:32
LesPtitsGenies31 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 20:34
Bonjour,

je mets sur youtube en "non répertoriées" des vidéos pour les partager avec les élèves de mon association de danse et éventuellement les afficher sur le site de l'asso. Il s'agit de montage de spectacle ou simplement d'extraits de cours. Je précise que l'association paie des droits à la sacem... J'ai vu sur youtube que j'avais pour ces vidéos plusieurs réclamations pour atteinte aux droits d'auteur concernant donc la musique. Pas d'avertissement mais bon... Je ne tire aucun bénéfice financier de ces vidéos mais il semblerait que ce ne soit pas un argument recevable... Le fait de payer la sacem me donne t-il la possibilité de contester ces réclamations? Puis-je continuer comme ça et poster d'autres vidéos sans que ces réclamations se transforment en avertissement?
Je vous remercie.
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1 réponse

LesPtitsGenies31 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 42
8 janv. 2017 à 02:15
Bonsoir,
En payant des droits à la SACEM vous avez le droit de diffuser de la musique lors des spectacles mais pas d'utiliser des musiques dans des vidéos, à moins de vous acquitter d'autres droits et de pouvoir en fournir la preuve à Youtube.
Ils peuvent considérer de plus que c'est commercial car même si vous ne touchez aucune rémunération sur la vidéo, ça peut-être considérer comme de la publicité pour votre spectacle.

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Bonsoir,

je vous remercie de votre réponse. Je comprends le point de vue, même si, s'agissant d'une association à but non lucratif, les "bénéfices" rapportés par le spectacle sont utilisés pour le fonctionnement de l'asso...
Encore merci.
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LesPtitsGenies31 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 42 > letti
8 janv. 2017 à 20:34
Bonsoir,

Oui, je comprends bien, mais ce sont les lois sur la propriété intellectuelle...

Bonne continuation et bon courage.

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