Rédiger mentions légales et charte des données personnelles [Résolu/Fermé]

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 sanchopansa -
Bonjour,

je suis en train de construire un site pour un client. Je dois rédiger les mentions légales et la charte d'utilisation des données personnelles. Quels sont vos conseils pour cela ?

Merci d'avance.



2 réponses

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Bonjour,

Tu peux aller sur le site du service public https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Tu peux aussi voir les mentions qui figurent sur les sites Internet Français.
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Salut,
Mon conseil ? Google, Bing, etc.
La doc ne manque pas.
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LOL ca s'est de la réponse d'un chef ! Je l'ai déjà fait !
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Désolé, alors quel est ton besoin exactement, parce que les conseils dans le vide ne sont pas faciles à donner.
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rédiger de A à Z les mentions légales et la charte d'utilisation des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur
Ah ben alors si vous avez déjà cherché sur internet vous avez du tomber sur le site de la C.N.I.L, l'organisme légal garantissant le respect des lois dans ce domaine.

https://www.cnil.fr/ au cas où vous auriez mal cherché.

Quant à loi c'est (comme décrit sur le site de la CNIL) la loi informatiques et libertés(1978 revisitée annexe a) qui est en vigueur, ce qui est différent de la charte(votre question initiale) qui comme son nom l'indique est plus une déontologie qu'une loi, donc un accord oral/écrit sans valeur juridique sur la politique employée par e site en ce qui concernne les données personnelles.

Donc pour ce dernier à définir avec votre client (en sus bien sûr de la loi qui oblige au respect et à l'indication de cette loi, et bien sûr la possibilité de l'appliquer) et ses aspirations plus ou moins déontologique ou(surtout!) rassurante pour le potentiel client.
Par exemple mettre en avant que les données ainsi obtenues ne serons pas communiquées/vendues ou diffusées par aucun moyen à un organisme tiers et uniquement utilisées dans le but de : définir ces buts.