Rédiger mentions légales et charte des données personnelles
Résolu/Fermé
geckoservices
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
-
21 juil. 2016 à 13:37
sanchopansa - 22 juil. 2016 à 20:40
sanchopansa - 22 juil. 2016 à 20:40
A voir également:
- Rédiger mentions légales et charte des données personnelles
- Trier des données excel - Guide
- Excel validation des données liste - Guide
- Supprimer les données de navigation - Guide
- Reinstaller windows sans perte de données - Guide
- Sauvegarde des données - Guide
2 réponses
dugenou
Messages postés
6087
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juillet 2021
1 452
21 juil. 2016 à 16:37
21 juil. 2016 à 16:37
Bonjour,
Tu peux aller sur le site du service public https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
Tu peux aussi voir les mentions qui figurent sur les sites Internet Français.
Tu peux aller sur le site du service public https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
Tu peux aussi voir les mentions qui figurent sur les sites Internet Français.
telliak
Messages postés
3667
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
876
21 juil. 2016 à 16:31
21 juil. 2016 à 16:31
Salut,
Mon conseil ? Google, Bing, etc.
La doc ne manque pas.
Mon conseil ? Google, Bing, etc.
La doc ne manque pas.
geckoservices
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1
Modifié par geckoservices le 21/07/2016 à 16:32
Modifié par geckoservices le 21/07/2016 à 16:32
LOL ca s'est de la réponse d'un chef ! Je l'ai déjà fait !
telliak
Messages postés
3667
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
876
>
geckoservices
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
21 juil. 2016 à 16:45
21 juil. 2016 à 16:45
Désolé, alors quel est ton besoin exactement, parce que les conseils dans le vide ne sont pas faciles à donner.
geckoservices
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1
Modifié par geckoservices le 21/07/2016 à 16:47
Modifié par geckoservices le 21/07/2016 à 16:47
rédiger de A à Z les mentions légales et la charte d'utilisation des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur
Ah ben alors si vous avez déjà cherché sur internet vous avez du tomber sur le site de la C.N.I.L, l'organisme légal garantissant le respect des lois dans ce domaine.
https://www.cnil.fr/ au cas où vous auriez mal cherché.
Quant à loi c'est (comme décrit sur le site de la CNIL) la loi informatiques et libertés(1978 revisitée annexe a) qui est en vigueur, ce qui est différent de la charte(votre question initiale) qui comme son nom l'indique est plus une déontologie qu'une loi, donc un accord oral/écrit sans valeur juridique sur la politique employée par e site en ce qui concernne les données personnelles.
Donc pour ce dernier à définir avec votre client (en sus bien sûr de la loi qui oblige au respect et à l'indication de cette loi, et bien sûr la possibilité de l'appliquer) et ses aspirations plus ou moins déontologique ou(surtout!) rassurante pour le potentiel client.
Par exemple mettre en avant que les données ainsi obtenues ne serons pas communiquées/vendues ou diffusées par aucun moyen à un organisme tiers et uniquement utilisées dans le but de : définir ces buts.
https://www.cnil.fr/ au cas où vous auriez mal cherché.
Quant à loi c'est (comme décrit sur le site de la CNIL) la loi informatiques et libertés(1978 revisitée annexe a) qui est en vigueur, ce qui est différent de la charte(votre question initiale) qui comme son nom l'indique est plus une déontologie qu'une loi, donc un accord oral/écrit sans valeur juridique sur la politique employée par e site en ce qui concernne les données personnelles.
Donc pour ce dernier à définir avec votre client (en sus bien sûr de la loi qui oblige au respect et à l'indication de cette loi, et bien sûr la possibilité de l'appliquer) et ses aspirations plus ou moins déontologique ou(surtout!) rassurante pour le potentiel client.
Par exemple mettre en avant que les données ainsi obtenues ne serons pas communiquées/vendues ou diffusées par aucun moyen à un organisme tiers et uniquement utilisées dans le but de : définir ces buts.
