Plots et stationnement
Sherlock Hoimes
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Sherlock Hoimes Messages postés 166 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 mai 2016 à 18:07
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Xileh
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9 mai 2016 à 17:18
9 mai 2016 à 17:18
Salut
En tout état de cause le stationnement sur le trottoir est interdit (sauf matérialisation autorisant le fait) et est passible maintenant d'une prune à 135€
@+
En tout état de cause le stationnement sur le trottoir est interdit (sauf matérialisation autorisant le fait) et est passible maintenant d'une prune à 135€
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jc80
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9 mai 2016 à 17:22
9 mai 2016 à 17:22
Bonjour
Et tu passes au tribunal pour un stationnement,si ta as été verbalisé
un simple timbre amende devait suffire.
Cordialement
Et tu passes au tribunal pour un stationnement,si ta as été verbalisé
un simple timbre amende devait suffire.
Cordialement
Sherlock Hoimes
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9 mai 2016 à 17:52
9 mai 2016 à 17:52
Merci à tous de votre intervention.
J'ai complété ma demande sur la page automobile : je n'avais pas vu la ligne.
Je passe au tribunal car j'ai contesté l'infraction initiale : mauvaise adresse d'infraction et là, en particulier de ville et de département. Donc le PV est caduque... normalement.
Jusqu'à présent, ils n'ont pas voulu en tenir compte et j'entends faire valoir mes droits... On verra.
S.H.
--
De la connaissance naît la lumière et inversement.
J'ai complété ma demande sur la page automobile : je n'avais pas vu la ligne.
Je passe au tribunal car j'ai contesté l'infraction initiale : mauvaise adresse d'infraction et là, en particulier de ville et de département. Donc le PV est caduque... normalement.
Jusqu'à présent, ils n'ont pas voulu en tenir compte et j'entends faire valoir mes droits... On verra.
S.H.
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De la connaissance naît la lumière et inversement.
Xileh
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9 mai 2016 à 18:00
9 mai 2016 à 18:00
En ce cas la présence de bornes ou non.... est totalement hors sujet !
Bref, soit tu contestes la forme d'un PV (mauvaise adresse, véhicule mal identifié, etc...) soit tu contestes le fond.... (en l'occurrence tu parlais de bornes.... )
Bref.... je ne peux que te suggérer d'être plus précis au tribunal.... sinon ils vont te "boulotter tout cru" ..... ;-)
@+
Bref, soit tu contestes la forme d'un PV (mauvaise adresse, véhicule mal identifié, etc...) soit tu contestes le fond.... (en l'occurrence tu parlais de bornes.... )
Bref.... je ne peux que te suggérer d'être plus précis au tribunal.... sinon ils vont te "boulotter tout cru" ..... ;-)
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Sherlock Hoimes
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Xileh
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9 mai 2016 à 18:07
9 mai 2016 à 18:07
Dans mon courrier de contestation j'étais précise, photos "réelles" à l'appui, mais de toutes façons je pense que les dés sont pipés... par expérience des tribunaux. C'est l'auto-école qui a soulevé le point des plots et je sens qu'ils vont me les envoyer dans le museau.
Merci encore de ton aide.
S.H.
Merci encore de ton aide.
S.H.
9 mai 2016 à 17:19
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
Forum, plus adéquat que celui-ci dédié à internet.....
@+