Savoir le contenu de la main courante dont on est l'objet ?

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Utilisateur anonyme -  
crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Comment avoir connaissance d'une main courante déposée contre moi ?

2 réponses

crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   8 012
 
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.

Il est plus judicieux de la reformuler sur Droit et finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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Gaston
 
Bonjour déjà quand on es poli
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Pour savoir,très simplement cherchez ce qui pourrais la cause
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Sinon prenez conseil auprès d un avocat
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