Savoir le contenu de la main courante dont on est l'objet ?

Fermé
Utilisateur anonyme - 13 avril 2016 à 02:40
crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 13 avril 2016 à 08:30
Comment avoir connaissance d'une main courante déposée contre moi ?
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2 réponses

crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
13 avril 2016 à 08:30
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.

Il est plus judicieux de la reformuler sur Droit et finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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