Contrat avec clauses abusives Numéricable
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Synerz
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Modifié par brupala le 1/11/2015 à 19:30
Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 2 nov. 2015 à 17:42
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georges97
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1 nov. 2015 à 15:16
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Bonjour,
Autant que je sache, le droit à l'accès à un fournisseur d'accès est individuel. Je ne pense pas que vous soyez tenu de respecter un "arrangement" que vous n'avez pas signé vous-même. Je doute aussi qu'une assemblée de copropriétaires puisse décider d'une disposition contraire à la loi générale.
Je ne suis pas un spécialiste (il y en a sur ce forum) mais de mon expérience , tout FAI peut se raccorder à l'armoire (située sur le domaine public) la plus proche d'un immeuble raccordé.
C'est ce qui pose en général problème car certains FAI ne veulent pas engager ces dépenses et préfèrent dénigrer le concurrent premier intervenant.
De toutes façons Numericable se sera sans doute raccordé à une armoire gérée par Orange/France Telecom.
Le mieux, à mon avis serait d'aller à l'agence Orange de votre quartier et de les interroger sur la légalité de la décision de cette assemblée d'une part, d'autre part sur votre éligibilité (ca s'appelle comme ca) de raccordement chez eux.
Je n'ai parlé d'Orange que parce que c'est mon fournisseur et que Free se raccorde rarement en investissant dans des installations financées par eux, mais rien ne vous empêche de leur poser les mêmes questions.
Par ailleurs, vous aurez sans doute d'autres réponses plus précises ou complètes.
Cordialement
Autant que je sache, le droit à l'accès à un fournisseur d'accès est individuel. Je ne pense pas que vous soyez tenu de respecter un "arrangement" que vous n'avez pas signé vous-même. Je doute aussi qu'une assemblée de copropriétaires puisse décider d'une disposition contraire à la loi générale.
Je ne suis pas un spécialiste (il y en a sur ce forum) mais de mon expérience , tout FAI peut se raccorder à l'armoire (située sur le domaine public) la plus proche d'un immeuble raccordé.
C'est ce qui pose en général problème car certains FAI ne veulent pas engager ces dépenses et préfèrent dénigrer le concurrent premier intervenant.
De toutes façons Numericable se sera sans doute raccordé à une armoire gérée par Orange/France Telecom.
Le mieux, à mon avis serait d'aller à l'agence Orange de votre quartier et de les interroger sur la légalité de la décision de cette assemblée d'une part, d'autre part sur votre éligibilité (ca s'appelle comme ca) de raccordement chez eux.
Je n'ai parlé d'Orange que parce que c'est mon fournisseur et que Free se raccorde rarement en investissant dans des installations financées par eux, mais rien ne vous empêche de leur poser les mêmes questions.
Par ailleurs, vous aurez sans doute d'autres réponses plus précises ou complètes.
Cordialement
brupala
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Modifié par brupala le 1/11/2015 à 16:25
Modifié par brupala le 1/11/2015 à 16:25
Salut,
non, il n'y a pas de contrepartie d'exclusivité à signer quand on fait un accord avec un FAI.
Au contraire chaque FAI qui amène la fibre dans un immeuble est contraint par l'arcep à installer un coffret de mutualisation accessible aux autres.
Si tu veux des précisions, n'hésite pas à écrire à l'ARCEP pour la légalité de cette pseudo exclusivité.
et ... Voili Voilou Voila !
non, il n'y a pas de contrepartie d'exclusivité à signer quand on fait un accord avec un FAI.
Au contraire chaque FAI qui amène la fibre dans un immeuble est contraint par l'arcep à installer un coffret de mutualisation accessible aux autres.
Si tu veux des précisions, n'hésite pas à écrire à l'ARCEP pour la légalité de cette pseudo exclusivité.
et ... Voili Voilou Voila !
georges97
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1 nov. 2015 à 17:03
1 nov. 2015 à 17:03
Merci pour ces précisions brupala. C'est précisément à toi que je pensais en évoquant les spécialistes, en espérant ne pas avoir émis des infos erronées.
2 nov. 2015 à 17:42
En faite je suis chez Numéricable mais leur WIFI n'a pas de porté donc une fois ma porte de ma chambre passé, je passe de 100 Mega à 1 ou 2 Mega voir perte de connexion. Puis depuis que je suis chez eux seul ma télé relié a ma box capte correctement la télé. Donc j'aimerai changer pour un autre opérateur sauf que Orange, Free et Bouygue sont encore que en ADSL dans mon immeuble. J'ai demandé à mon père qui fasse une demande de câblage pour l'un des trois opérateurs via l'assemblé de l'immeuble mais il ma répondu que ce n'étais pas possible vu que quand Numéricable a installé la fibre l'assemblé a signé un contact comme quoi seulement Numéricable aurait le droit d'installer la Fibre.