Contrat avec clause abusive Numéricable

Résolu
Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - Modifié par Andy31200 le 1/11/2015 à 13:30
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 2 nov. 2015 à 18:55
Bonjour,

L'assemblé de mon immeuble on voté pour recevoir la fibre de Numéricable mais en contre partie nous n'avons plus le droit d'installer la fibre d'autre opérateur. Donc j'aimerai savoir si cette clos est abusif vu qu'au final les autre opérateurs sont bloqué en ADSL.

Merci d'avance

Un peu d'aide contre un topic résolu !

2 réponses

Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 9 387
1 nov. 2015 à 14:51
Bonjour,
Tu es sur le forum "droits sur internet"
Je me demande si ta question ne serait pas mieux traitée si tu fais un copié puis collé chez nos cousins de " Droit / finance ", ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11

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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 325
1 nov. 2015 à 18:37
Bonsoir,

A ma connaissance, l'opérateur qui a installé la fibre dans l'immeuble est le seul à pouvoir connecter les logements pendant un an (délai à vérifier). Au delà de cette période, il doit partager son installation avec les autres fournisseurs .
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Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 116
2 nov. 2015 à 17:42
Bonsoir,

En faite je suis chez Numéricable mais leur WIFI n'a pas de porté donc une fois ma porte de ma chambre passé, je passe de 100 Mega à 1 ou 2 Mega voir perte de connexion. Puis depuis que je suis chez eux seul ma télé relié a ma box capte correctement la télé. Donc j'aimerai changer pour un autre opérateur sauf que Orange, Free et Bouygue sont encore que en ADSL dans mon immeuble. J'ai demandé à mon père qui fasse une demande de câblage pour l'un des trois opérateurs via l'assemblé de l'immeuble mais il ma répondu que ce n'étais pas possible vu que quand Numéricable a installé la fibre l'assemblé a signé un contact comme quoi seulement Numéricable aurait le droit d'installer la Fibre.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 325 > Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
2 nov. 2015 à 17:45
C'est ce que je t'ai dit : Numéricable a fait l'installation et, pendant un certain temps, tu es obligé de passer par lui... AU bout de ce délai, Numéricable devrait être obligé de laisser les autres utiliser l'installation ! Faut attendre...
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Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 116
2 nov. 2015 à 17:48
D'accord merci je vais aller voir la durée exacte parce que ça fais déjà plus d'un an
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 325 > Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
2 nov. 2015 à 17:56
In bon truc est de demander conseil à la concurrence pour le point de vue légal (du point de vue technique, ils auront tendance à te dire qu'ils sont mieux !)

Attention !
Si la Wifi est faible, ce n'est peut-être pas "leur" Wifi mais un problème de bâtiment comme un mur en béton armé... Marchera pas mieux avec un autre FAI.
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Synerz Messages postés 1221 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 116
2 nov. 2015 à 18:11
Niveau WIFI si, j'etais chez Orange avant et je n'avais aucun problème à ce niveau la
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