Convocation depistage
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Utilisateur anonyme
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28 juil. 2015 à 14:07
RomanoPinto75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 14:25
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 juil. 2015 à 14:09
28 juil. 2015 à 14:09
Bonjour . Merci de reposter ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ , ce sera , je pense , plus adapté . Cdlt
RomanoPinto75
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28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 14:25
28 juil. 2015 à 14:25
Les dépistages se font dans le cas du cannabis dans le moi suivant l'infraction, c'est la période où il reste le plus de traces dans l'organisme pour décider d'une possible sanction.
Apres pour 0.38g je ne suis pas sur qu'ils fassent des dépistages, la confiscation et un rappel a la lois est la seule sanction il me semble pour cette quantité.
Apres pour 0.38g je ne suis pas sur qu'ils fassent des dépistages, la confiscation et un rappel a la lois est la seule sanction il me semble pour cette quantité.