Mon fils pris enphoto lors d'une grève

kiki15 -  
georges97 Messages postés 13777 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
voila quelques semaines mon mari a fait grève et pour ne pas laisser notre fils tout seul il l'a pris avec lui.....le directeur a pris des photos de tous les grévistes et notre était au milieu....il ne veut pas nous dire s'il apparait deçu....on ne sait pas quoi faire

1 réponse

Nanexxe Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   341
 
Bonjour,

Je ne comprend pas bien le problème... En quoi le fait que votre fils apparaisse sur la photo change quelque chose?


Par ailleur, je me dois de vous faire remarquer que vous êtes dans la rubrique "High-Tech", il y a une rubrique "Droit-Finances" en haut de la page qui pourrait sans doute mieu répondre à vos questions


Cordialement.

Et sinon, Google est ton ami aussi ! ==> www.google.fr
2
kiki15
 
desolée je connait pas tres bien ce sit donc j'ai mis au hazard.......ce qui gène mon mari est le droit a l'image d'un mineur
0
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 149 > kiki15
 
Salut

Tant que le patron ne fais rien d'autre de ces images que de les garder pour lui, le droit à l'image ne se pose pas.
0
Nanexxe Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   341 > kiki15
 
https://eduscol.education.fr

Si celà peut vous aider.
0
kiki15 > Nanexxe Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup.
0
georges97 Messages postés 13777 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 650 > kiki15
 
Bonjour,

Le fait de faire grève, dans notre pays, n'est pas illégal, sauf à commettre des dégradations sans doute. Tout au plus peut il être reproché à votre mari, si c'est le cas, d'avoir fait pénétrer dans les locaux professionnels une personne qui n'a rien à y faire.Si pour ce faire il se rend coupable de violation des lois (droit à l'image), cela ne pourra sans doute pas retenu.

Reste qu'en général, les patrons et leurs représentants légaux savent y faire pour exercer des représailles contre leurs employés récalcitrants.

Cordialement
0