Non paiement de salaire
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ice7girl
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mercredi 20 juin 2007
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20 juin 2007 à 14:13
guinea06 - 22 avril 2008 à 07:22
guinea06 - 22 avril 2008 à 07:22
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2007 à 20:07
20 juin 2007 à 20:07
"" ..et le centre de formation le menace de prud'homme si tout n'est pas réglé au plus tard lundi 25 juin 2007 "
Bah voilà, t'as plus qu'a attendre ;-)
Bah voilà, t'as plus qu'a attendre ;-)
J'ai postulé pour une formation, j'ai signé mon contrat professionnalisation le 23 mai 2007 mais mon employeur n'a jamais pu le signer car il n'a pas payé sa taxe de formaton!
Il y a des procédures d'enregistrement spécifiques pour les contrats de professionnalisation mais, à priori, cela n'impacte pas sur les obligations de l'employeur vis à vis du salarié.
Que voulez-vous dire par mon employeur n'a jamais pu le signer ?
J'ai décidé pour le moment de ne plus travailler tant que les heures ne m'ont ps été payées
Vous ne vous rendez plus à votre travail ou vous refusez d'effectuer le travail qui vous est demandé ? C'est une erreur, cette attitude pourrait vous être reprochée par l'employeur.
et le centre de formation le menace de prud'homme si tout n'est pas réglé au plus tard lundi 25 juin 2007.
Quand bien même, cela ne réglera pas le problème du versement de salaire d'ici là.
Merci de me conseiller, je ne sais plus quoi faire.
Retourner au travail si vous vous en êtes absentée,
Concernant le contrat de professionalisation, clarifier la situation vis à vis de votre employeur, de l'organisme de formation, des différentes administrations en présence,
Concernant le versement du salaire : sauf cas particuliers (dans lesquels vous ne semblez pas figurer), la périodicité de versement est de une fois par mois, si votre contrat a débuté le 23 mai 2007 il n'y a pas de retard au 20 juin 2007. Il y en aura un peu à partir de lundi 25 juin mais pas suffisament pour sortir l'artillerie lourde dès l'aube (oui je sais : ça fait mal d'entendre ça).
Avez-vous eu votre bulletin de paie ? Sa délivrance est obligatoire (même si le salaire n'est pas versé en temps et en heure), vous ne devez absolument pas négliger cette question.
Selon les relations que vous entretenez (et pensez entretenir à l'avenir) avec votre employeur, si vous craignez d'être payée vraiment en retard informez-le que vous l'assignerez en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le paiement de votre salaire.
(Vous pouvez préalablement tenter un réglement amiable du litige qui, s'il échoue, sera un élément à charge supplémentaire contre votre employeur)
La saisine peut s'effectuer directement auprès du Greffe du Conseil (le Greffe est, pour faire court, le super-secrétariat du Tribunal, il vous fournira les documents pour la saisine mais n'est pas habilité à donner des conseils d'ordre juridique).
Si vous devez en arriver à ce stade, il y a des points de procédure à respecter (pas très compliqués cependant) faites-vous conseiller par les bonnes personnes (avocats ou syndicats), vous pouvez aussi faire état de la situation sur le forum usenet fr.misc.droit.travail (il est fréquenté par au moins trois personnes très compétentes).
Il y a des procédures d'enregistrement spécifiques pour les contrats de professionnalisation mais, à priori, cela n'impacte pas sur les obligations de l'employeur vis à vis du salarié.
Que voulez-vous dire par mon employeur n'a jamais pu le signer ?
J'ai décidé pour le moment de ne plus travailler tant que les heures ne m'ont ps été payées
Vous ne vous rendez plus à votre travail ou vous refusez d'effectuer le travail qui vous est demandé ? C'est une erreur, cette attitude pourrait vous être reprochée par l'employeur.
et le centre de formation le menace de prud'homme si tout n'est pas réglé au plus tard lundi 25 juin 2007.
Quand bien même, cela ne réglera pas le problème du versement de salaire d'ici là.
Merci de me conseiller, je ne sais plus quoi faire.
Retourner au travail si vous vous en êtes absentée,
Concernant le contrat de professionalisation, clarifier la situation vis à vis de votre employeur, de l'organisme de formation, des différentes administrations en présence,
Concernant le versement du salaire : sauf cas particuliers (dans lesquels vous ne semblez pas figurer), la périodicité de versement est de une fois par mois, si votre contrat a débuté le 23 mai 2007 il n'y a pas de retard au 20 juin 2007. Il y en aura un peu à partir de lundi 25 juin mais pas suffisament pour sortir l'artillerie lourde dès l'aube (oui je sais : ça fait mal d'entendre ça).
Avez-vous eu votre bulletin de paie ? Sa délivrance est obligatoire (même si le salaire n'est pas versé en temps et en heure), vous ne devez absolument pas négliger cette question.
Selon les relations que vous entretenez (et pensez entretenir à l'avenir) avec votre employeur, si vous craignez d'être payée vraiment en retard informez-le que vous l'assignerez en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le paiement de votre salaire.
(Vous pouvez préalablement tenter un réglement amiable du litige qui, s'il échoue, sera un élément à charge supplémentaire contre votre employeur)
La saisine peut s'effectuer directement auprès du Greffe du Conseil (le Greffe est, pour faire court, le super-secrétariat du Tribunal, il vous fournira les documents pour la saisine mais n'est pas habilité à donner des conseils d'ordre juridique).
Si vous devez en arriver à ce stade, il y a des points de procédure à respecter (pas très compliqués cependant) faites-vous conseiller par les bonnes personnes (avocats ou syndicats), vous pouvez aussi faire état de la situation sur le forum usenet fr.misc.droit.travail (il est fréquenté par au moins trois personnes très compétentes).
bonjour a tous
voila depuis le 03avril je suis en arret pour depression mais a ce jour je nai toujours pas recu ma paye que je devais recevoir le 06avril
elle lenvoie par cheque et je nai toujours rien eu
la semaine derniere jai donc envoyez une lettre recommander mais je nai aucune nouvelle depuis!
pouvez vous me renseignez concenant mes demarches?
car jai un bébé de 5mois et sa devient dur la!
merci a tous
voila depuis le 03avril je suis en arret pour depression mais a ce jour je nai toujours pas recu ma paye que je devais recevoir le 06avril
elle lenvoie par cheque et je nai toujours rien eu
la semaine derniere jai donc envoyez une lettre recommander mais je nai aucune nouvelle depuis!
pouvez vous me renseignez concenant mes demarches?
car jai un bébé de 5mois et sa devient dur la!
merci a tous
