Diplome

Fermé

Florie -
WestieBled - 17 janv. 2015 à 21:36

Bonjour,

Je souhaiterais faire une blague a un copain qui n'a pas eu son bac.
Je souhaite lui offrir son bac mais sur document "officiel"....
Est-ce que quelqu'un peut m'aider?

Merci

Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Utilisateur anonyme
Bonjour,

C'est une demande de faux, pour en faire usage ...
```
Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende. 
```
Veux-tu jouer ?

http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm#Article_441-5_

ps -> après le coup du "c'est pour un pote ..." mouais j'y crois pas trop ^^
2
1. WestieBled
  
  Salut,
  
  Et concernant l'aide apportée ici aux utilisateurs de logiciels p*ratés ?
  L'aide dans ce sous-forum, l'aide à la désinfection, etc.
  Une référence juridique ?
  ;)
  
  0

Diplome

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters