Light in the box: à la pêche aux informations
aurelie
-
23 déc. 2014 à 13:20
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 23 déc. 2014 à 13:52
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Afrikarnak
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23 déc. 2014 à 13:52
23 déc. 2014 à 13:52
Bonjour
On ne voit pas en quoi un 'cosplay' mettrait plus de temps à venir.. Baratin?
Il faut prendre en compte une période de saturation des moyens de transport.. Des millions de colis sont en souffrance attendant de passer les contrôles de sécurité et surtout de trouver une place disponible sur un avion cargo..
La TVA (20% en France..) est due dès le premier cent (Appliquée sur le total article + port). Si transport par un moyen supposé 'haut de gamme' (Genre UPS, DHL, FEDEX ..) une modeste contribution aux 'frais de transitaire' sera réclamée en sus (10 à 20€)..
Mais il y a possibilité que le colis passe la Douane sans taxation, c'est une loterie dont on ne peut prédire les résultats..
A+
On ne voit pas en quoi un 'cosplay' mettrait plus de temps à venir.. Baratin?
Il faut prendre en compte une période de saturation des moyens de transport.. Des millions de colis sont en souffrance attendant de passer les contrôles de sécurité et surtout de trouver une place disponible sur un avion cargo..
La TVA (20% en France..) est due dès le premier cent (Appliquée sur le total article + port). Si transport par un moyen supposé 'haut de gamme' (Genre UPS, DHL, FEDEX ..) une modeste contribution aux 'frais de transitaire' sera réclamée en sus (10 à 20€)..
Mais il y a possibilité que le colis passe la Douane sans taxation, c'est une loterie dont on ne peut prédire les résultats..
A+
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 23/12/2014 à 13:53
Modifié par mpmp93 le 23/12/2014 à 13:53
Bonjour,
Frais de douane, minimum 20% du prix déclaré de la marchandise....
Eh oui!
Et si contrefaçon:
- saisie et destruction,
- amende éventuelle à deux fois le prix du produit....
- fichage éventuel,
- très forte amende + prison si récidive....
Extrait des lois:
Les sanctions douanières en matière de contrefaçons
La contrefaçon est un délit douanier au sens de l'article 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun (3) susceptibles d'être infligées à l'auteur de la contrefaçon. Le code des douanes prévoit :
- la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude ;
- une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'amende peut être portée jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de fraude ;
- un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'emprisonnement maximum est portée à dix ans.
A+
Frais de douane, minimum 20% du prix déclaré de la marchandise....
Eh oui!
Et si contrefaçon:
- saisie et destruction,
- amende éventuelle à deux fois le prix du produit....
- fichage éventuel,
- très forte amende + prison si récidive....
Extrait des lois:
Les sanctions douanières en matière de contrefaçons
La contrefaçon est un délit douanier au sens de l'article 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun (3) susceptibles d'être infligées à l'auteur de la contrefaçon. Le code des douanes prévoit :
- la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude ;
- une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'amende peut être portée jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de fraude ;
- un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'emprisonnement maximum est portée à dix ans.
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