Le client peut-il se retourner contre le webmaster ?Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'édition de logiciels applicatifs et sites internet. Un client ma demandé récemment de faire un devis concernant la création et la maintenance de son site web. Dans son cahier des charges, j'ai des doutes sur la légalité de la fonctionnalité de son site web. Compte tenu des clauses de confidentialité, je ne peux vous en dire plus. Ma question est de savoir si, dans le cas ou la loi se retourne contre lui au niveau de son site, serais-je "complice" ? Pourras-t-il se retourner contre moi ?

J'ai élaboré moi même un contrat où j'ai mentionné qu'il détient tous les droits sur le site livré, et que je me dégage de toute responsabilité concernant la légalité de son site. Cela est-il suffisant ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

salut, 

à mon avis non, tu ne sera pas tranquille, tu fais que lors du développement tu es conscient que le contenu n'est pas légal. Ensuite tout est interpretation : si tu peux jouer sur le fait que le cahier des charges en soit ne contient pas de contenu illegale MAIS que ton développement est utilisé dans un but illégal, ca peut peu-etre passer ... 


Mais pour avoir des réponses plus claire à ce niveau, je te conseil de poster dans la section "droit et finance", le forum "justice" conviendrai probablement : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

naga

elgazar · Answer

tout dépends de ce qu'il te demande , si c'est explicitement illégal  ou pas

par exemple tu peux créer un site de vidéo, si ensuite une fois le site livré  ton client l'utilise pour des vidéos piratées, tu n'auras rien à te reprocher, tu n'est pas censé savoir si il va mettre des vidéos persos ou autre chose

 par contre si ton client te demande de mettre un système pour pirater ses visiteurs (phishing, virus, etc), tu seras complice car tu ne peux pas ignorer en tant que pro que c'est totalement illégal

Le client peut-il se retourner contre le webmaster ?

2 réponses

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