Instalation fibre
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adrichoux
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Utilisateur anonyme - 1 oct. 2014 à 12:05
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Bruce Willix
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1 oct. 2014 à 10:55
1 oct. 2014 à 10:55
Pourquoi ne pourrai-je pas avoir un boitier dans MA copropriété ? Pourquoi ne pourrai-je pas avoir la fibre chez moi ?
Parce qu'il n'y a pas "un boitier par maison".
A+
Parce qu'il n'y a pas "un boitier par maison".
A+
Utilisateur anonyme
Modifié par Xileh le 1/10/2014 à 12:06
Modifié par Xileh le 1/10/2014 à 12:06
Bonjour
Tout dépend de la "configuration" et du cas local....
Si le boitier est dans la même copropriété, il ne doit pas y avoir à demander d'autorisations particulières pour fibrer les différents bâtiments... (boitier dédié à la copropriété concernée, conditions définies lors de la décision d'installer la fibre, AGO...) => voir avec le syndic de copropriété.
Si le boitier est celui d'une autre copropriété... je doute qu'il soit possible de s'y raccorder sans qu'une convention précise soit définie...
Si le boitier est "un boitier de répartition" pouvant desservir plusieurs immeubles et copropriétés, le raccordement y est possible.... mais si des câbles doivent être posés en façade (par-exemple) ... de l'autre copropriété ou d'un immeuble intercalé entre (par-exemple la aussi) il faut qu'un accord soit donné par les propriétaires concernés (risque de dégâts... indemnité, préjudices... )
Enfin, si les immeubles sont des copropriétés et qu'un accord est nécessaire, il ne peut-être donné qu'en assemblée générale des copropriétaires (selon des conditions régies par la loi...) et si les immeubles appartiennent à un bailleur social (HLM....) c'est à cet organisme de donner l'autorisation..... Il va de soit que s'il s'agit de propriétaire "unique" c'est plus simple.....
@+
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"Ma mission est de tuer le temps, et lui de me tuer à son tour. On est tout à fait à l'aise entre assassins" (E.Cioran)
Tout dépend de la "configuration" et du cas local....
Si le boitier est dans la même copropriété, il ne doit pas y avoir à demander d'autorisations particulières pour fibrer les différents bâtiments... (boitier dédié à la copropriété concernée, conditions définies lors de la décision d'installer la fibre, AGO...) => voir avec le syndic de copropriété.
Si le boitier est celui d'une autre copropriété... je doute qu'il soit possible de s'y raccorder sans qu'une convention précise soit définie...
Si le boitier est "un boitier de répartition" pouvant desservir plusieurs immeubles et copropriétés, le raccordement y est possible.... mais si des câbles doivent être posés en façade (par-exemple) ... de l'autre copropriété ou d'un immeuble intercalé entre (par-exemple la aussi) il faut qu'un accord soit donné par les propriétaires concernés (risque de dégâts... indemnité, préjudices... )
Enfin, si les immeubles sont des copropriétés et qu'un accord est nécessaire, il ne peut-être donné qu'en assemblée générale des copropriétaires (selon des conditions régies par la loi...) et si les immeubles appartiennent à un bailleur social (HLM....) c'est à cet organisme de donner l'autorisation..... Il va de soit que s'il s'agit de propriétaire "unique" c'est plus simple.....
@+
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"Ma mission est de tuer le temps, et lui de me tuer à son tour. On est tout à fait à l'aise entre assassins" (E.Cioran)
1 oct. 2014 à 11:02
1 oct. 2014 à 11:08
C'est une pure question de technique, pas de droit.
1 oct. 2014 à 11:27
Je suis surpris que adrichoux ait pu souscrire à la fibre , alors qu' il n' y semble pas encore éligible .
1 oct. 2014 à 11:31
A+
1 oct. 2014 à 11:44
;)
Il y a peut être des exceptions locales