Bailleur appartement sans prise de terre
                    
        
     
             
                    SWELLY40
    
        
    
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Utilisateur anonyme -
        Utilisateur anonyme -
        nous avons acquis un appartement en 1996 construit en 1970, notre locataire actuel nous signale qu'il n'y a pas de prise de terre.
Sommes nous dans l'obligation d'installer cette prise de terre?
Le cas échéant quelles poursuites encourons si nous n'effectuons cette installation.
merci pour votre réponse
                
            
                
    
    
    
        Sommes nous dans l'obligation d'installer cette prise de terre?
Le cas échéant quelles poursuites encourons si nous n'effectuons cette installation.
merci pour votre réponse
        A voir également:         
- Peut on vendre un appartement sans prise de terre
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- 1 centième de terre en m2 - Forum Architecture / décoration
- Mesure de terrain en centieme ✓ - Forum Architecture / décoration
- Calcul à l'échelle 1/100 ✓ - Forum Graphisme
- Voyeur appartement - Accueil - Guide confidentialité
1 réponse
                        
                    Salut
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/louer-un-logement-20
En passant, il me semble que ta responsabilité risque être engagée en cas d'accident.....
@+
 
                
                
    
                Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/louer-un-logement-20
En passant, il me semble que ta responsabilité risque être engagée en cas d'accident.....
@+
