Bailleur appartement sans prise de terre

SWELLY40 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 21:40
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2014 à 21:44
nous avons acquis un appartement en 1996 construit en 1970, notre locataire actuel nous signale qu'il n'y a pas de prise de terre.
Sommes nous dans l'obligation d'installer cette prise de terre?
Le cas échéant quelles poursuites encourons si nous n'effectuons cette installation.
merci pour votre réponse
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1 réponse

Utilisateur anonyme
10 sept. 2014 à 21:44
Salut

Ta question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/louer-un-logement-20

En passant, il me semble que ta responsabilité risque être engagée en cas d'accident.....

@+
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