Justificatif de domicile

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Mael 17 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 août 2014 à 10:15
 Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 10:19
Bonjour,
Je viens de déménager et après m'être fait rayer des listes électorales du domicile que je viens de quitter, je voudrais me faire inscrire dans la commune de mon nouveau domicile.Je n'ai aucune facture à mon nom, habitant avec une personne qui a toujours eu les diverses factures à son nom (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés) . Comment puis-je justifier que j'habite bien dans cette commune. Le seul document qui porte la bonne adresse est mon avis d'imposition que je viens de recevoir avec la bonne adresse. Est-ce suffisant ou faut-il une déclaration sur l'honneur? Merci pour tous les éclaircissements que vous pourrez me fournir.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 10:19
Bonjour,

Ta question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18

Là ce sont les droits liés à l'usage du net....

@+
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