Droits d'auteur, help.
ShougoSensei
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-helper- Messages postés 92 Statut Membre -
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Bonjour.
J'aimerais savoir, dans le cas où une personne B volerait les créations de la personne A sur internet, si la personne A devait faire monter l'affaire en tribunal d'instance, ou ailleurs ?
Et la mise en demeure pourrait-elle s'appliquer à cette personne, si l'autre réclame de l'argent ?
Merci. ( J'ai cherché des heures, les infos varient à chaque site... )
J'aimerais savoir, dans le cas où une personne B volerait les créations de la personne A sur internet, si la personne A devait faire monter l'affaire en tribunal d'instance, ou ailleurs ?
Et la mise en demeure pourrait-elle s'appliquer à cette personne, si l'autre réclame de l'argent ?
Merci. ( J'ai cherché des heures, les infos varient à chaque site... )
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3 réponses
Salut !
Bah si c'est qu'il utilise ton travail sans ton accord...
Déjà tu peux peut être prendre contact avec cette personne et l'éclairer sur ses droits et ses devoirs... Bref s'arranger à l'amiable...
Si il persiste, ou qu'il nie sans ton consentement, ce sera à toi de prouver qu'il a copié sur toi... preuve à l'appui...
Après je ne suis pas juriste (simplement développeur web), donc je n'en sais pas plus...
Bah si c'est qu'il utilise ton travail sans ton accord...
Déjà tu peux peut être prendre contact avec cette personne et l'éclairer sur ses droits et ses devoirs... Bref s'arranger à l'amiable...
Si il persiste, ou qu'il nie sans ton consentement, ce sera à toi de prouver qu'il a copié sur toi... preuve à l'appui...
Après je ne suis pas juriste (simplement développeur web), donc je n'en sais pas plus...
