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ShougoSensei
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-helper- Messages postés 92 Statut Membre -
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Bonjour.
J'aimerais savoir, dans le cas où une personne B volerait les créations de la personne A sur internet, si la personne A devait faire monter l'affaire en tribunal d'instance, ou ailleurs ?
Et la mise en demeure pourrait-elle s'appliquer à cette personne, si l'autre réclame de l'argent ?
Merci. ( J'ai cherché des heures, les infos varient à chaque site... )
J'aimerais savoir, dans le cas où une personne B volerait les créations de la personne A sur internet, si la personne A devait faire monter l'affaire en tribunal d'instance, ou ailleurs ?
Et la mise en demeure pourrait-elle s'appliquer à cette personne, si l'autre réclame de l'argent ?
Merci. ( J'ai cherché des heures, les infos varient à chaque site... )
3 réponses
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Salut !
Bah si c'est qu'il utilise ton travail sans ton accord...
Déjà tu peux peut être prendre contact avec cette personne et l'éclairer sur ses droits et ses devoirs... Bref s'arranger à l'amiable...
Si il persiste, ou qu'il nie sans ton consentement, ce sera à toi de prouver qu'il a copié sur toi... preuve à l'appui...
Après je ne suis pas juriste (simplement développeur web), donc je n'en sais pas plus...
