Clause contrat de mariage

Fermé
karima - 3 mars 2014 à 14:05
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 3 mars 2014 à 14:07
Bonjour je suis une organisatrice de mariage j'aimerais savoir si sur vos contrats de mariage vous avez intégré une clause concernant la partie traiteur et sur les heures de rangement du matériel. Si oui pourriez vous m'en faire part s'il vous plait afin que je les intègre dans mon contrat.

Merci de votre aide.
Cordialement

1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
3 mars 2014 à 14:07
Bonjour

Cette partie du forum est réservée uniquement au droit relatif à l'usage d'Internet.

Pour les questions de droit autres, merci de poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
0