[01 70 39 18 XX] Harcèlement publicitaire

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soummam
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- 10 mai 2007 à 11:32
 helo - 27 mars 2017 à 12:19
Bonjour,

Vous avez sans doute reçu des appels en absence sur votre répondeur de numéros commençant par 01 70 39 18 xx, il s'agit d'une société de démarchage.
Mais où le bât blesse c'est même si vous êtes dans une liste d'opposition il vous contacte quand même.
Plus vicieux encore, ils laissent visible leur appel en absence, ils comptent sur le rappel des interlocuteurs, à grande échelle leurs économies ne sont pas négligeables.

Que faire ?
Source : http://bap.propagande.org/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=2610&postdays=0&postorder=asc&start=0&sid=68550cca11168dd60d1be608d4cd60b6

Si vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé(e) au démarchage (par exemple en vous inscrivant sur liste orange) et que malgré cette action vous continuez à être démarché(e) vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.

Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier au service des plaintes et des requêtes générales de la CNIL - 21 rue Saint Guillaume – 75340 Paris cedex 07, dans lequel vous exposerez votre réclamation et joindrez tout document justificatif.

Vous pouvez également porter plainte auprès du procureur de la République en faisant référence à l'article 226-18-1 du code pénal.

Article 226-18-1 : "Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque le traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, […] est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d’amende”

Vous devez adresser une lettre relatant précisément les faits au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où se trouve le siège social de l’organisme incriminé. N'oubliez pas de joindre à votre courrier tous les éléments justificatifs en votre possession.


Autres liens
http://www.cnil.fr/index.php?id=1280#telephone5
http://www.cnil.fr/index.php?id=28
A voir également:

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soummam
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12 juil. 2007 à 15:42
Filtrage des appels entrants pour les possesseurs de FREEBOX


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