Frais de résiliation
germanus 3
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Froulik Messages postés 4292 Statut Membre -
Froulik Messages postés 4292 Statut Membre -
Bonjour!
En Décembre 2006 j'ai souscrit un abonnement ADSL avec Alice.
A cette date, dans les conditions générales, il était stipulé, entre autre, que le contrat ne comportait pas de pénalité en cas de résiliation.
J'ai résilié mon contrat le 31 Janvier 2013, soit un peu plus de 7 ans plus tard.
FREE (Alias ALICE) m'a facturé 49€ de frais de résiliation.
J'estime que cette façon de faire est illégale, car on peut pas rompre unilatéralement un contrat signé par deux personnes.
pouvez-vous me confirmer que je suis dans le vrai et m'indiquer la procèdure pour récupérer l'argent qui m'a été indument prélevé ?
merci à ceux qui voudront bien m'éclairer
En Décembre 2006 j'ai souscrit un abonnement ADSL avec Alice.
A cette date, dans les conditions générales, il était stipulé, entre autre, que le contrat ne comportait pas de pénalité en cas de résiliation.
J'ai résilié mon contrat le 31 Janvier 2013, soit un peu plus de 7 ans plus tard.
FREE (Alias ALICE) m'a facturé 49€ de frais de résiliation.
J'estime que cette façon de faire est illégale, car on peut pas rompre unilatéralement un contrat signé par deux personnes.
pouvez-vous me confirmer que je suis dans le vrai et m'indiquer la procèdure pour récupérer l'argent qui m'a été indument prélevé ?
merci à ceux qui voudront bien m'éclairer
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4 réponses
Je ne comprends pas ceci :"J'estime que cette façon de faire est illégale, car on peut pas rompre unilatéralement un contrat signé par deux personnes."
Et pas sûr que tu sois "dans ton droit".
regarde ceci :
https://www.numerama.com/magazine/18502-free-resilier-coutera-49-euros-quelle-que-soit-l-anciennete.html
ou ici :
http://www.pcinpact.com/news/62937-free-frais-resiliation-fixes-49-euros.htm
Et pas sûr que tu sois "dans ton droit".
regarde ceci :
https://www.numerama.com/magazine/18502-free-resilier-coutera-49-euros-quelle-que-soit-l-anciennete.html
ou ici :
http://www.pcinpact.com/news/62937-free-frais-resiliation-fixes-49-euros.htm
Merci Froulik de ta réponse.
En fait j'ai commis une erreur : Ce n'est pas FREE qui m'a facturé les frais de résiliation, c'est ALICE et tous les documents que je possède sont au nom d'ALICE.
J'ai toujours refusé d'aller chez FREE, rien ne m'obligeait à le faire.
Donc, nous avions un contrat qui nous liait mutuellement. Et lorsque j'ai signé le contrat d'abonnement il était bien précisé dans les conditions générale qu'il n'y avait pas de pénalité en cas de résiliation du contrat.
Je suis resté client chez ALICE, à ma complète satisfaction d'ailleurs, durant un peu plus de 7 ans.
Je ne vais pas en faire une affaire d'état mais j'ai le sentiment désagréable de m'être fait "gruger"
En attendant merci de ton attention et à charge de revanche....
Bonne année
Ger
En fait j'ai commis une erreur : Ce n'est pas FREE qui m'a facturé les frais de résiliation, c'est ALICE et tous les documents que je possède sont au nom d'ALICE.
J'ai toujours refusé d'aller chez FREE, rien ne m'obligeait à le faire.
Donc, nous avions un contrat qui nous liait mutuellement. Et lorsque j'ai signé le contrat d'abonnement il était bien précisé dans les conditions générale qu'il n'y avait pas de pénalité en cas de résiliation du contrat.
Je suis resté client chez ALICE, à ma complète satisfaction d'ailleurs, durant un peu plus de 7 ans.
Je ne vais pas en faire une affaire d'état mais j'ai le sentiment désagréable de m'être fait "gruger"
En attendant merci de ton attention et à charge de revanche....
Bonne année
Ger
J'ai signé mon contrat avec ALICE en Décembre 2006. Je ne suis jamais passé chez FREE.
A cette date il n'y avait pas de pénalité pour résiliation.
Je suis donc surpris que sept ans plus tard, quand je résilie mon contrat ALICE me facture 49E.
Le statut juridique d'ALICE a changé mais à mon avis cela ne lui donne pas le droit d'ignorer ses engagements antérieurs. Sauf erreur de ma part...
Merci Jimpix et bonne année.
Ger...