Tabac
boss
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23 déc. 2013 à 14:08
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 déc. 2013 à 14:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 déc. 2013 à 14:14
23 déc. 2013 à 14:14
Bonjour,
Tabacs
L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Aussi, l'achat de tabac sur Internet est interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Les tabacs achetés par Internet sont donc systématiquement saisis par les services douaniers.
Tabacs
L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Aussi, l'achat de tabac sur Internet est interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Les tabacs achetés par Internet sont donc systématiquement saisis par les services douaniers.
Afrikarnak
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23 déc. 2013 à 14:34
23 déc. 2013 à 14:34
Bonjour..
Tu n'as sans doute pas fait de recherche sur la fiabilité très douteuse de ce site:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/Tabac+boutique
De plus il peut y avoir des contrôles sur les envois intra U.E et saisie en cas d'envois illicites.. Mais rassurons nous Tabac Boutique n'envoie rien donc pas de risque de saisie..
A+
Tu n'as sans doute pas fait de recherche sur la fiabilité très douteuse de ce site:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/Tabac+boutique
De plus il peut y avoir des contrôles sur les envois intra U.E et saisie en cas d'envois illicites.. Mais rassurons nous Tabac Boutique n'envoie rien donc pas de risque de saisie..
A+