Intrum Justicia
lilou07
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blux Messages postés 27124 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27124 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y'a environ 3 ans j'ai réserver un voyage pr deux personnes via le site promo vacances. J'ai donné mes coordonnées lors de la réservation mais les coordonnées bancaires de mon amie (avec qui je devais partir) pour le paimement de 600€. Or le paiement a été refusé par la banque de mon amie (qui rencontré des difficultés financiéres) suite à ce rejet, mon amie à décidé d'annuler le voyage. Mais depuis (bien que nous ne sommes pas partis) je me fais harceler par téléphone et par courrier (sans accusé de réception) par la société intrum justicia et leurs pseudos huissiers qui me demandent de régler la somme du voyage 600€ mais également de spénalités de retard (dont le montant change à chaque courrier). Je me suis renseigné auprès du service juridique de ma banque qui m'a dit qu'ils n'avaient aucun droit cependant je m'inquiète quand même devant leur insistance et leurs menaces. Ont-ils réellement le droit de mettre leurs menaces à éxécution et effectuer des saisies comme ils me le disent?? Vont-ils laisser tomber un jour??? Que dois-je faire???
Merci beaucoup pour vos réponses
Il y'a environ 3 ans j'ai réserver un voyage pr deux personnes via le site promo vacances. J'ai donné mes coordonnées lors de la réservation mais les coordonnées bancaires de mon amie (avec qui je devais partir) pour le paimement de 600€. Or le paiement a été refusé par la banque de mon amie (qui rencontré des difficultés financiéres) suite à ce rejet, mon amie à décidé d'annuler le voyage. Mais depuis (bien que nous ne sommes pas partis) je me fais harceler par téléphone et par courrier (sans accusé de réception) par la société intrum justicia et leurs pseudos huissiers qui me demandent de régler la somme du voyage 600€ mais également de spénalités de retard (dont le montant change à chaque courrier). Je me suis renseigné auprès du service juridique de ma banque qui m'a dit qu'ils n'avaient aucun droit cependant je m'inquiète quand même devant leur insistance et leurs menaces. Ont-ils réellement le droit de mettre leurs menaces à éxécution et effectuer des saisies comme ils me le disent?? Vont-ils laisser tomber un jour??? Que dois-je faire???
Merci beaucoup pour vos réponses
3 réponses
Salut,
il n'ont aucun droit de saisie, s'ils ne sont en possession d'un titre exécutoire délivré par un tribunal (demande leur copie de cet acte, ils vont te répondre que c'est secret et qu'ils n'ont pas à le produire : c'est qu'ils ne l'ont pas).
De plus, je crois que la prescription pour vente est de deux ans, donc plus rien ne peut être tenté de manière juridique.
Donc, ils ne peuvent que demander poliment la somme (et uniquement celle-ci). Tout aussi poliment, tu peux leur demander de rentrer en contact avec la population masculine hellénique...
Leur insistance peut être assimilée à du harcèlement, rappelle-leur à leur prochain coup de fil...
A+ blux
il n'ont aucun droit de saisie, s'ils ne sont en possession d'un titre exécutoire délivré par un tribunal (demande leur copie de cet acte, ils vont te répondre que c'est secret et qu'ils n'ont pas à le produire : c'est qu'ils ne l'ont pas).
De plus, je crois que la prescription pour vente est de deux ans, donc plus rien ne peut être tenté de manière juridique.
Donc, ils ne peuvent que demander poliment la somme (et uniquement celle-ci). Tout aussi poliment, tu peux leur demander de rentrer en contact avec la population masculine hellénique...
Leur insistance peut être assimilée à du harcèlement, rappelle-leur à leur prochain coup de fil...
A+ blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
Afrikarnak
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Bonjour..
Il s'agit de Recouvrement 'amiable' à défaut d'être 'aimable'.. Pas de T.E pas de saisie, l'épouvantail favori des Officines..
Par ailleurs la supposée dette est prescrite (Si pas de Titre Exécutoire..) en vertu du L137-2 Code Conso:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Soit tu les envois paître dans les riantes prairies hellènes comme suggéré par Blux .
Soit tu te fends d'une Mise en Demeure de cesser tout contact. Explique que la supposée dette objet du harcèlement serait de toute façon prescrite selon l'Art L137-2 ... Tjrs écrire au conditionnel toute phrase concernant l'ardoise..
Recopier le texte de Loi afin de leur rafraîchir la mémoire..
Ensuite ne plus répondre.. Silence absolu..
A+
Il s'agit de Recouvrement 'amiable' à défaut d'être 'aimable'.. Pas de T.E pas de saisie, l'épouvantail favori des Officines..
Par ailleurs la supposée dette est prescrite (Si pas de Titre Exécutoire..) en vertu du L137-2 Code Conso:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Soit tu les envois paître dans les riantes prairies hellènes comme suggéré par Blux .
Soit tu te fends d'une Mise en Demeure de cesser tout contact. Explique que la supposée dette objet du harcèlement serait de toute façon prescrite selon l'Art L137-2 ... Tjrs écrire au conditionnel toute phrase concernant l'ardoise..
Recopier le texte de Loi afin de leur rafraîchir la mémoire..
Ensuite ne plus répondre.. Silence absolu..
A+
Pour le harcèlement, plusieurs jugements :
- Juridiction de proximité Boulogne Billancourt - jugement du 6 juillet 2006 - M. X./ Société NEUF TELECOM (1500 € de dommages et intérêts pour les plaignants)
- C. Cassation : N° 09-67591 du 20 mai 2010 ([...] qu'elle subissait un véritable harcèlement de la part de la société ...., qui avait multiplié les relances écrites et téléphoniques afin de la faire céder, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;[...]
- Juridiction de proximité Boulogne Billancourt - jugement du 6 juillet 2006 - M. X./ Société NEUF TELECOM (1500 € de dommages et intérêts pour les plaignants)
- C. Cassation : N° 09-67591 du 20 mai 2010 ([...] qu'elle subissait un véritable harcèlement de la part de la société ...., qui avait multiplié les relances écrites et téléphoniques afin de la faire céder, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;[...]
