Comment ne pas payer des frais de résiliation de 199€?
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magnia51
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fouji Messages postés 873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fouji Messages postés 873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
On niveau de mon opérateur internet, je suis chez Orange et mon mobile est chez Bouygues. Je voudrais résilier mon mobile afin de bénéficier d'une offre open chez orange (internet + mobile).
Or, je viens d'appeler Bouygues afin d'avoir mon RIO ainsi que ma date de fin d'engagement et on me réponds que cette dernière est en date du 23/02/2014, suite à un texto que j'aurais reçu courant mars 2012 où l'on m'offrait un avantage client de 5€ par mois (je n'en est aucun souvenirs) et qui donc me réengageait pour 24 mois si (selon la personne que je viens d'avoir au téléphone) je n'envoyais pas de mail ou texto pour refuser l'offre.
Suite à cela, je pose la question à savoir: à combien s'élèverait mes frais de résiliation si j'arrêté maintenant? Là, la personne me réponds 199€.
Quoi? c'est une blague, avec un forfait de 14,90€? Que faire pour ne pas payer cette somme astronomique, et surtout suite à une histoire d'offre faite pas texto, dont je ne me souviens guère, et auquel je n'ai donc pas répondu?
Merci
On niveau de mon opérateur internet, je suis chez Orange et mon mobile est chez Bouygues. Je voudrais résilier mon mobile afin de bénéficier d'une offre open chez orange (internet + mobile).
Or, je viens d'appeler Bouygues afin d'avoir mon RIO ainsi que ma date de fin d'engagement et on me réponds que cette dernière est en date du 23/02/2014, suite à un texto que j'aurais reçu courant mars 2012 où l'on m'offrait un avantage client de 5€ par mois (je n'en est aucun souvenirs) et qui donc me réengageait pour 24 mois si (selon la personne que je viens d'avoir au téléphone) je n'envoyais pas de mail ou texto pour refuser l'offre.
Suite à cela, je pose la question à savoir: à combien s'élèverait mes frais de résiliation si j'arrêté maintenant? Là, la personne me réponds 199€.
Quoi? c'est une blague, avec un forfait de 14,90€? Que faire pour ne pas payer cette somme astronomique, et surtout suite à une histoire d'offre faite pas texto, dont je ne me souviens guère, et auquel je n'ai donc pas répondu?
Merci
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7 réponses
Salut
Tu n"as donc jamais signé de contrat pour ce réengagement.
Tu n'es alors pas engagé, conformément à l'article L121-27 du code de la consommation :
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292091/2013-05-27/
Tu n"as donc jamais signé de contrat pour ce réengagement.
Tu n'es alors pas engagé, conformément à l'article L121-27 du code de la consommation :
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292091/2013-05-27/
magnia51
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Non, aucune signature. J'aurai apparemment reçu un texto pour m'offrir 5€ par mois avec l'avantage client, je n'en ai aucun souvenir et étend donné que je n'ai pas répondu, ils considèrent que j'ai accepté l'offre et donc, m'ont réengagé pour 24 mois depuis février-mars 2012
Pierrecastor
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Donc tu n'es pas réengagé.
Bonjour
Les frais de résiliation s'élèveront au maximum à 25% des somme dues jusqu'au 23/02/2014.
Cordialement
Les frais de résiliation s'élèveront au maximum à 25% des somme dues jusqu'au 23/02/2014.
Cordialement
soit 14.90€ / 4 = 3.725 * 10 = 37.25€
oui c'est tous pareil que sa soit Bouygues Orange ou SFR ou bien d'autres quand tu arrive en fin de contrat il t'offre un peu de sous comme ça tu reste est en fait ils écrivent en tout petits que l'offre n'est valable que si tu prolonge ton contrat de 24 mois, et comme la plus par des gens, on ne lit pas ce qui est écrit en tout petit, ils nous ont, le fait que tu accepte ces 5€ c'est comme ci tu as accepter ce nouveau contrat.
Faux, légalement, ce genre de réengagement est abusif et n'a pas de valeur.
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27894961-comment-ne-pas-payer-des-frais-de-resiliation-de-199eur#9
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27894961-comment-ne-pas-payer-des-frais-de-resiliation-de-199eur#9
Effectivement car tu n'est encore engagé que pour une durée restante inférieur a la moitié de l'engagement initial.
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bonjour je pense qu'il y a une loi pour les forfait de 2 ans tu peux le résilier au bout d'un an avec les frais moindre!
