Violation de droit d'auteur
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Liloo24
-
16 mai 2013 à 20:59
jag72 Messages postés 15508 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2024 - 18 mai 2013 à 15:00
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antipolis a
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Modifié par antipolis a le 17/05/2013 à 09:09
Modifié par antipolis a le 17/05/2013 à 09:09
Les droits patrimoniaux : l'exploitation de l'oeuvre.
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Le cercle familial
Ainsi, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites dans le « cercle de famille ». Le cercle de famille s'entend de la famille et des amis, la réunion ne doit pas avoir de lien avec une vie sociale ou publique et ne doit pas non plus donner lieu au paiement d'un prix.
Extrait de : https://www.irma.asso.fr/La-musique-les-droits-d-auteur-les
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Le cercle familial
Ainsi, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites dans le « cercle de famille ». Le cercle de famille s'entend de la famille et des amis, la réunion ne doit pas avoir de lien avec une vie sociale ou publique et ne doit pas non plus donner lieu au paiement d'un prix.
Extrait de : https://www.irma.asso.fr/La-musique-les-droits-d-auteur-les
antipolis a
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18 mai 2013 à 14:17
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"antipolis a" => "Liloo24".
Bonjour.
SVP.
Il ne faut pas lire les messages en "diagonale".
Je n'ai jamais écrit que "Fesses de Bouc" étaient "les vôtres".
Je n'ai pas utilisé l'adjectif possessif "vos".
Et je n'avais aucune raison de le faire.
Pour votre information, "Fesses de Bouc" n'est qu'une déformation phonétique et ironique de "FaceBook".
Pour les "Psy", pas de souci.
A ce jour, je n'ai pas eu besoin de faire appel leurs services, et j'espère bien m'en passer encore bien longtemps.
Bonne journée.
Bonjour.
SVP.
Il ne faut pas lire les messages en "diagonale".
Je n'ai jamais écrit que "Fesses de Bouc" étaient "les vôtres".
Je n'ai pas utilisé l'adjectif possessif "vos".
Et je n'avais aucune raison de le faire.
Pour votre information, "Fesses de Bouc" n'est qu'une déformation phonétique et ironique de "FaceBook".
Pour les "Psy", pas de souci.
A ce jour, je n'ai pas eu besoin de faire appel leurs services, et j'espère bien m'en passer encore bien longtemps.
Bonne journée.
antipolis a
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16 mai 2013 à 21:19
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Bonjour.
Pour l'instant, ce n'est qu'un simple blocage, et estimez vous heureux qu'un auteur ne vous fasses pas (pour l'instant) un procès pour vol de ses droits.
Concernant le délit de contrefaçon, l'article L. 335-2 du CPI dispose que "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende."
Extrait de : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_internet
Bonne soirée.
Pour l'instant, ce n'est qu'un simple blocage, et estimez vous heureux qu'un auteur ne vous fasses pas (pour l'instant) un procès pour vol de ses droits.
Concernant le délit de contrefaçon, l'article L. 335-2 du CPI dispose que "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende."
Extrait de : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_internet
Bonne soirée.
antipolis a
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16 mai 2013 à 22:18
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Il suffit de chercher la réponse sur "Fesses de Bouc".
Combien de temps le blocage sur mon compte dure-t-il ? Le blocage peut-il être levé ?
Le blocage sur votre compte peut durer de quelques heures à plusieurs jours, selon la situation. Nous ne pouvons malheureusement pas lever le blocage.
Une fois le blocage levé, veuillez réduire ou cesser le comportement mis en cause (ex :envoyer moins de messages par jour, ne marquer les personnes que sur les photos sur lesquelles elles figurent véritablement, etc.). Dans le cas contraire, votre compte pourrait être désactivé définitivement.
Pour plus d'informations concernant nos règlements, consultez les Standards de notre communauté.
Extrait de : https://fr-fr.facebook.com/help/116393198446749
Combien de temps le blocage sur mon compte dure-t-il ? Le blocage peut-il être levé ?
Le blocage sur votre compte peut durer de quelques heures à plusieurs jours, selon la situation. Nous ne pouvons malheureusement pas lever le blocage.
Une fois le blocage levé, veuillez réduire ou cesser le comportement mis en cause (ex :envoyer moins de messages par jour, ne marquer les personnes que sur les photos sur lesquelles elles figurent véritablement, etc.). Dans le cas contraire, votre compte pourrait être désactivé définitivement.
Pour plus d'informations concernant nos règlements, consultez les Standards de notre communauté.
Extrait de : https://fr-fr.facebook.com/help/116393198446749
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jag72
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16 mai 2013 à 23:25
16 mai 2013 à 23:25
Bonjour Antipolis .
Une vidéo de famille avec du contenu musical c'est identique ?
Une vidéo de famille avec du contenu musical c'est identique ?
Re Monsieur/Madame Antipolis a
Si moi j'ai des " Fesses de bouc " il me semble que vous vous n'aviez pas encore pris conscience des votre....
A ce stade vous devriez consulté un spécialiste pour qu'il puisse vous diagnostiqué et soigné vous devez avoir un problème psy...
Merci de vos réponses malgré tous.
Au revoir.
Si moi j'ai des " Fesses de bouc " il me semble que vous vous n'aviez pas encore pris conscience des votre....
A ce stade vous devriez consulté un spécialiste pour qu'il puisse vous diagnostiqué et soigné vous devez avoir un problème psy...
Merci de vos réponses malgré tous.
Au revoir.
18 mai 2013 à 15:00
Mais cela en appel une autre question.
Pourquoi Youtube laisse passer et FBK non ?
Les enjeux financiers ? Avec les pub généré cela veux dire que Youtube reverse des droits et que M.Z. se garde tout dans sa poche ?
C'est ces finesses que je ne discerne pas trop sue le web .