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divinemoka
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 mai 2013 à 17:49
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Afrikarnak
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9 mai 2013 à 17:49
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Bonjour..
Comme déjà exposé maintes fois sur le Forum prélever AVANT livraison est parfaitement illégal si réglement en plusieurs mensualités...
1- Signaler ce fait à la DPP 75..
2- Saisir la Justice de Proximité pour obtenir de manière 'forcée' le remboursement du solde..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://www.service-public.fr
ONEY reçoit de la part de U.D de fausses infos de 'livraison' et initialise les prélèvements conformément au L311-31 Code Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022422460/2013-05-09/
A+
Comme déjà exposé maintes fois sur le Forum prélever AVANT livraison est parfaitement illégal si réglement en plusieurs mensualités...
1- Signaler ce fait à la DPP 75..
2- Saisir la Justice de Proximité pour obtenir de manière 'forcée' le remboursement du solde..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://www.service-public.fr
ONEY reçoit de la part de U.D de fausses infos de 'livraison' et initialise les prélèvements conformément au L311-31 Code Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022422460/2013-05-09/
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