Breveter un pseudonyme ?
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Slorany
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Slorany
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Modifié par Slorany le 18/04/2013 à 23:54
Modifié par Slorany le 18/04/2013 à 23:54
Après un coup de fil à un ami assez calé sur le sujet, il s'avère que le Code de la Propriété Intellectuelle protège le pseudonyme.
Il suffit pour cela de le déposer en tant que marque. Cela peut se faire, par exemple, en publiant une oeuvre sous ce pseudonyme : celui-ci devient alors votre propriété. La durée de ce droit est de "70 années à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié". (Article L123-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)
La propriété est définie par le Code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »(Art. 544 du Code civil).
Il est possible de faire figurer un pseudonyme sur sa Carte d'Identité : il est alors légalement considéré comme un nom.
Or, il existe une jurisprudence : « le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s'il n'a subi de ce fait aucun préjudice »(TGI de Marseille, 9 février 1965, D. 1965 270).
Il me semble que cela répond à ma question, et j'espère que cela sera également utile à d'autres.
Il suffit pour cela de le déposer en tant que marque. Cela peut se faire, par exemple, en publiant une oeuvre sous ce pseudonyme : celui-ci devient alors votre propriété. La durée de ce droit est de "70 années à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié". (Article L123-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)
La propriété est définie par le Code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »(Art. 544 du Code civil).
Il est possible de faire figurer un pseudonyme sur sa Carte d'Identité : il est alors légalement considéré comme un nom.
Or, il existe une jurisprudence : « le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s'il n'a subi de ce fait aucun préjudice »(TGI de Marseille, 9 février 1965, D. 1965 270).
Il me semble que cela répond à ma question, et j'espère que cela sera également utile à d'autres.
Utilisateur anonyme
19 avril 2013 à 00:05
19 avril 2013 à 00:05
Bonjour
A-priori un pseudo n'est pas "protégé" en dehors des sites ou il est utilisé... Il ne s'agit pas d'une "marque" mais juste d'un identifiant sur un site donné...
D'ailleurs en plus le pseudo est "commun" en plus il est multiple (tautologie avérée...)
Tes oeuvres, signées de ce pseudo... sont en elles mêmes la...signature de celui-ci... ou plus exactement son "certificat d'authenticité"...
Pour faire simple (et cela reste largement à affiner par plus expert que moi...) Imaginons :
Tu crée des "schpitouilleurs à gaz" sous le nom d'artiste de "Tartillon" et tu t'exprimes sur des fora avec le même pseudo...
Un tiers, peut utiliser le pseudo "Tartillon" pour parler (par-exemple) de "l'énurésie chez le chimpanzé" ... Cela ne saurait lui être reproché, puisque chacun sait que les Schpitouilleurs n'ont rien à voir avec le système urinaire d'une catégorie de primates ;-)
Par contre... si un "Tartillon" (qui n'est pas toi) apparait sur des fora traitants de Schpitouilleurs et dit l'inverse de ce que tu professes, nuisant à ton image... tu peux le contester au sens ou il "usurpera" sinon ton identité, au moins l'image de ta création...
Enfin (ou presque...) : Si tes Schpitouilleurs sont enregistrés (INPI, brevets.... ) comme une "marque" ...le nom sous lequel tu les défends sera lui aussi protégé...
.....En ce cas, à toi de voir si le buzz sur le nom est profitable ou pas... mais c'est une autre histoire...
@+
A-priori un pseudo n'est pas "protégé" en dehors des sites ou il est utilisé... Il ne s'agit pas d'une "marque" mais juste d'un identifiant sur un site donné...
D'ailleurs en plus le pseudo est "commun" en plus il est multiple (tautologie avérée...)
Tes oeuvres, signées de ce pseudo... sont en elles mêmes la...signature de celui-ci... ou plus exactement son "certificat d'authenticité"...
Pour faire simple (et cela reste largement à affiner par plus expert que moi...) Imaginons :
Tu crée des "schpitouilleurs à gaz" sous le nom d'artiste de "Tartillon" et tu t'exprimes sur des fora avec le même pseudo...
Un tiers, peut utiliser le pseudo "Tartillon" pour parler (par-exemple) de "l'énurésie chez le chimpanzé" ... Cela ne saurait lui être reproché, puisque chacun sait que les Schpitouilleurs n'ont rien à voir avec le système urinaire d'une catégorie de primates ;-)
Par contre... si un "Tartillon" (qui n'est pas toi) apparait sur des fora traitants de Schpitouilleurs et dit l'inverse de ce que tu professes, nuisant à ton image... tu peux le contester au sens ou il "usurpera" sinon ton identité, au moins l'image de ta création...
Enfin (ou presque...) : Si tes Schpitouilleurs sont enregistrés (INPI, brevets.... ) comme une "marque" ...le nom sous lequel tu les défends sera lui aussi protégé...
.....En ce cas, à toi de voir si le buzz sur le nom est profitable ou pas... mais c'est une autre histoire...
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Slorany
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19 avril 2013 à 11:59
19 avril 2013 à 11:59
A Cyrille999 :
Non, ce n'est évidemment pas valable pour une adresse mail (sauf si utilisée avec un nom de domaine, j'imagine)
C'est évidemment dans le cadre de la protection d'un pseudonyme,a fin que personne ne nuise à mon éventuelle future image de rock star/écrivain.
Après relecture, il s'avère que j'avais assez mal formulé la question. Elle était plutôt à formuler ainsi : "Si un tiers utilise mon propre nom d'artiste une fois qu'il est 'officialisé' , puis-je faire quelque chose afin de prévenir une usurpation d'identité ?"
L'usurpation d'identité est ici à prendre au sens large : que ce soit un acte intentionnel de la part de celui qui a pris mon pseudonyme ou une confusion de la part d'un autre membre (et dans ce cas, "usurpation d'identité" est un terme un peu fort).
A Xileh :
Bien sûr, il y a un tas de fora où je n'irai jamais, perdant toute capacité de regard sur les pseudos utilisés. Mais je m'intéresse tout particulièrement aux réseaux sociaux (MySpace, Facebook) et aux sites de partage et/ou commerciaux (SoundCloud, Jamendo, Bandcamp, Reverbnation, Amazon, iTunes...). je cherche à ce que, si je m'inscris sur SoundCloud et Bandcamp, personne ne puisse s'inscrire sous le même nom sur le site Amazon ou iTunes et y vendre une musique différente, alors que le pseudonyme est le même.
Je suis rassuré de voir que vous arrivez à la même conclusion que moi-même après des recherches sur la question de l'INPI : le pseudonyme est protégé au même titre que l'oeuvre.
Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses et le temps que vous y accordez !
Non, ce n'est évidemment pas valable pour une adresse mail (sauf si utilisée avec un nom de domaine, j'imagine)
C'est évidemment dans le cadre de la protection d'un pseudonyme,a fin que personne ne nuise à mon éventuelle future image de rock star/écrivain.
Après relecture, il s'avère que j'avais assez mal formulé la question. Elle était plutôt à formuler ainsi : "Si un tiers utilise mon propre nom d'artiste une fois qu'il est 'officialisé' , puis-je faire quelque chose afin de prévenir une usurpation d'identité ?"
L'usurpation d'identité est ici à prendre au sens large : que ce soit un acte intentionnel de la part de celui qui a pris mon pseudonyme ou une confusion de la part d'un autre membre (et dans ce cas, "usurpation d'identité" est un terme un peu fort).
A Xileh :
Bien sûr, il y a un tas de fora où je n'irai jamais, perdant toute capacité de regard sur les pseudos utilisés. Mais je m'intéresse tout particulièrement aux réseaux sociaux (MySpace, Facebook) et aux sites de partage et/ou commerciaux (SoundCloud, Jamendo, Bandcamp, Reverbnation, Amazon, iTunes...). je cherche à ce que, si je m'inscris sur SoundCloud et Bandcamp, personne ne puisse s'inscrire sous le même nom sur le site Amazon ou iTunes et y vendre une musique différente, alors que le pseudonyme est le même.
Je suis rassuré de voir que vous arrivez à la même conclusion que moi-même après des recherches sur la question de l'INPI : le pseudonyme est protégé au même titre que l'oeuvre.
Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses et le temps que vous y accordez !
Cyrille9999
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18 avril 2013 à 23:36
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Non. Tu ne peux pas. Désolé !
Slorany
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18 avril 2013 à 23:39
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C'est un peu concis comme réponse. Vous-êtes vous posé la même question auparavant ?
19 avril 2013 à 10:37
A) Le pseudonyme dont tu parles dans cette loi, c'est un pseudonyme du style "nom d'écrivain" ou "nom d'acteur" pour protéger une oeuvre, une création ==> Vérifie bien que c'est le même cas pour une adresse mail !
B) Même si le droit français "protégera" ce pseudo que tu utiliseras dans le cadre de créations, tu ne seras pas protégé internationalement de la création de mail, de pseudo sur ce pseudo: Sûr et certain !
La remarque de Xileh est pertinente sur le cadre de l'application de la loi, plus dans l'esprit de ce que pourrait faire la loi française (j'insiste !): Te protéger contre ceux ou celles qui veulent te nuire et mener une action en justice au cas où: Mais en aucun cas protéger ce pseudo d'une utilisation sur un autre forum.
Tu vois, j'utilise souvent Cyrille999 et bien sur ce forum, j'ai été obligé d'en sélectionner un autre.
Bon chemin dans ta vie d'artiste.