Résiliation pour motif légitime, certificat médical nécessaire ?
Panssabiehre
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Bonjour,
Actuellement en arrêt de travail depuis le 18 Janvier de cette année, je souhaiterais résilier mon contrat SFR pour motif légitime, j'ai pu trouver ceci :
"Référence des CGA SFR:
12.2.2 L'abonné peut également, conformément aux procédures communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance d'un événement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du contrat, tels que notamment:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
de l'abonné,
- difficultés financières de l'abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant l'abonné,
- incarcération de l'abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible
depuis le domicile de l'abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l'abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors
que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR"
Étant donné qu'à l'heure actuelle cela fait 2 mois 1/2 que je suis en arrêt, j'ai demandé un mon médecin traitant de me faire un certificat récapitulatif qui me servirais de justificatif auprès de SFR, j'aimerais savoir si le contenu de ce dis certificat pourrais être reçu comme pièce justificative si je l'envoi dès demain.
"XXX, le 28/03/2013
Je soussigné, Docteur XXX XXX certifie avoir examiné ce jour
Mr XXX XXX né le XX/XX/XXXX, actuellement en arrêt de travail depuis le 18 janvier dernier.
Son état de santé le rends inapte à une reprise du travail au moins jusqu'au 15 mai 2013.
Certificat établi à la demande de l'intéressé et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit.
Docteur XXX XXX"
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
Actuellement en arrêt de travail depuis le 18 Janvier de cette année, je souhaiterais résilier mon contrat SFR pour motif légitime, j'ai pu trouver ceci :
"Référence des CGA SFR:
12.2.2 L'abonné peut également, conformément aux procédures communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance d'un événement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du contrat, tels que notamment:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
de l'abonné,
- difficultés financières de l'abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant l'abonné,
- incarcération de l'abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible
depuis le domicile de l'abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l'abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors
que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR"
Étant donné qu'à l'heure actuelle cela fait 2 mois 1/2 que je suis en arrêt, j'ai demandé un mon médecin traitant de me faire un certificat récapitulatif qui me servirais de justificatif auprès de SFR, j'aimerais savoir si le contenu de ce dis certificat pourrais être reçu comme pièce justificative si je l'envoi dès demain.
"XXX, le 28/03/2013
Je soussigné, Docteur XXX XXX certifie avoir examiné ce jour
Mr XXX XXX né le XX/XX/XXXX, actuellement en arrêt de travail depuis le 18 janvier dernier.
Son état de santé le rends inapte à une reprise du travail au moins jusqu'au 15 mai 2013.
Certificat établi à la demande de l'intéressé et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit.
Docteur XXX XXX"
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
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