Attente remboursement Usine Déco
flop.00
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18 mars 2013 à 21:13
Afrikarnak Messages postés 34931 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2023 - 19 mars 2013 à 08:52
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Afrikarnak
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27 mars 2023
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19 mars 2013 à 08:52
19 mars 2013 à 08:52
Bonjour
Tél. ou Mails ne servent à rien.. Pour dynamiser ta requête vois ceci:
1a- Expose ton cas à la DDPP de Paris.
1b- Envoyer une Mise en Demeure de Payer à U.D..
Avantage: décompte d'intérêts légaux en cas de Procédure.. Ce sera égalrement une pièce de ton dossier en sus des copies de Mails..
2- Si toujours rien lors passe à la Requête en Injonction de Payer, Justice de Proximité. Demande les intérêts légaux et le remboursement de tes frais..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne laisse pas traîner..
A+
Tél. ou Mails ne servent à rien.. Pour dynamiser ta requête vois ceci:
1a- Expose ton cas à la DDPP de Paris.
1b- Envoyer une Mise en Demeure de Payer à U.D..
Avantage: décompte d'intérêts légaux en cas de Procédure.. Ce sera égalrement une pièce de ton dossier en sus des copies de Mails..
2- Si toujours rien lors passe à la Requête en Injonction de Payer, Justice de Proximité. Demande les intérêts légaux et le remboursement de tes frais..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne laisse pas traîner..
A+