Ambiguïté loi Chatel et frais de résiliation
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blackdeath38
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zoulou33 Messages postés 36730 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 17 mars 2013 à 15:58
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zoulou33
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17 mars 2013 à 15:58
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Bonjour
petit rappel sur la loi chatel: Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi
Les conseillers sont très bon pour vendre mais après, elles ne sont plus là, ce n'est plus leur affaire.
Il faudrait que tu es un double de l'enregistrement de la conversation qui stipule et justifies que. Voilà. Dans ton cas, faire une lettre en A.R qui récapitules et demande mais je doute que cela marche, le mieux à la limite serait de te rapprocher une asso de consommateur.
petit rappel sur la loi chatel: Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi
Les conseillers sont très bon pour vendre mais après, elles ne sont plus là, ce n'est plus leur affaire.
Il faudrait que tu es un double de l'enregistrement de la conversation qui stipule et justifies que. Voilà. Dans ton cas, faire une lettre en A.R qui récapitules et demande mais je doute que cela marche, le mieux à la limite serait de te rapprocher une asso de consommateur.