Ambiguïté loi Chatel et frais de résiliation

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blackdeath38 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 17 mars 2013 à 15:43
zoulou33 Messages postés 36730 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 17 mars 2013 à 15:58
Bonjour,

Mon titre est un peu vague, je n'ai pas trop su comment formuler ...

J'explique donc ma situation, et je m'excuse par avance de la longueur du pavé !
En juin 2011 j'ai dû souscrire à un forfait Bouygues (après avoir été chez Universal, sous-opérateur dépendant d'eux, mais impossible de passer chez Bouygues sans résilier) avec un nouveau portable, celui-ci n'ayant pas aimé être oublié sur le toit d'une voiture (mais ça, c'est un détail futile).
Donc, j'ai souscrit à un forfait non bloqué (Eden Classic) avec un engagement de 24 mois.
Tout s'est bien passé, jusqu'en août 2012 où un des conseillers du service client m'appelle pour me proposer un renouvellement. Plus précisément, un renouvellement de 12 mois pour une remise de 10 € par mois. Je lui ai demandé si la loi Chatel s'appliquait dans ce cas, il m'a annoncé que oui puisque j'avais dépassé le douzième mois d'abonnement. J'ai ensuite accepté, sachant que cela rallongeait mon engagement de deux mois au final tout en divisant ma facture par deux.
Au moins dix fois depuis le mois d'août, un conseiller m'a appelé pour me demander si tout se passait bien, et une fois sur deux j'en ai profité pour vérifier "l'histoire" de la loi Chatel, et à chaque fois ils m'ont confirmé qu'elle s'appliquait dans mon cas.
Ensuite, rien n'a bougé jusqu'au 28 février 2013 environ, où j'ai appelé le service client pour leur demander le montant de mes frais de résiliation si je résilias ce mois-ci, et le conseiller, après calcul avec un supérieur, m'a affirmé qu'ils s'élèveraient à 24.88, donc les fameux 25 % d'avril à août inclus, ce que m'a confirmé le simulateur de frais de résiliation du site de Bouygues. J'ai donc commandé une nouvelle ligne chez Free dans la journée avec portabilité, dans l'attente de la résiliation dont Free s'occuperait.
Mais ce serait trop facile que tout se passe comme prévu, ce ne serait pas drôle, n'est-ce pas ?
Bouygues me réclame donc 113.52 (les centimes, c'est selon mes souvenirs) de frais de résiliation, ne correspondant d'ailleurs pas à la totalité de ce que j'aurais dû payer jusqu'en août.
Je ne peux plus accéder au service client sans demander de l'aide à une boutique, puisqu'apparemment les anciens clients n'ont pas le droit de les contacter, on doit être dangereux ...
Je me vois donc dans l'obligation, si l'on peut dire, de leur envoyer une lettre de contestation et de faire opposition au prélèvement à venir, puisque dès le début j'ai été dupé, et sachant qu'en épluchant leurs CGV je n'ai trouvé aucune mention à un cas similaire au mien. J'ai peur d'être obligé de leur faire des concessions, de négocier, sachant qu'ils vont me rire au nez, pas envie de devoir éventuellement re-souscrire à un abonnement chez eux alors qu'à la base, ils m'ont dupé, puisque s'ils m'avaient dit la vérité j'aurais simplement attendu la fin de mon abonnement en août 2013 puis je serais passé chez Free !
Il est vrai que ces frais de résiliation ne sont pas exorbitants, mais en tant qu'étudiant, ce n'est pas envisageable de les payer !
Voilà voilà ... Sauriez-vous m'éclairer, si je suis dans mon droit ?
Que faire ? Auriez-vous des conseils, ou même simplement des arguments à écrire dans ma lettre de contestation ?

Merci de m'avoir lu, et merci d'avance pour vos réponses !


1 réponse

zoulou33 Messages postés 36730 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 7 653
17 mars 2013 à 15:58
Bonjour
petit rappel sur la loi chatel: Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi
Les conseillers sont très bon pour vendre mais après, elles ne sont plus là, ce n'est plus leur affaire.
Il faudrait que tu es un double de l'enregistrement de la conversation qui stipule et justifies que. Voilà. Dans ton cas, faire une lettre en A.R qui récapitules et demande mais je doute que cela marche, le mieux à la limite serait de te rapprocher une asso de consommateur.
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