Mise en demeure de remboursement USINE DECO
MCLITE
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
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Madame, monsieur
j ai passe commande d'un canapé d'angle Sweet cuir angle droit blanc référence de commande n°97141 sur le site interne USINE DECO en date du 27/09/2012 pour un montaqnt de 1222,18 euros.
A la suite de l'annulation de la commande, de l'exercice de mon droit de rétractation,usine deco avait jusqu"au 27/12/2012 pour proceder à mon remboursement de la transaction.
Or, à ce jour, le remboursement de la commande n'a pas été effectuée, je les mets donc en demeure de me rembourser la somme de 1222,18 EUROS correspondant au montant de ma commande dans les 8 jours qui suivent la réception de la présente.
A défaut, je saisierais les tribunaux compétents afin de me faire délivrer une injonction de payer .
Je rappelle qu"au dela de la date limite de paiement soit le 27/12/2012 la somme due 1222,18 euros est, de plein droit, productive d'intérets au taux d'intérets au taux légal.
marie catherine
j ai passe commande d'un canapé d'angle Sweet cuir angle droit blanc référence de commande n°97141 sur le site interne USINE DECO en date du 27/09/2012 pour un montaqnt de 1222,18 euros.
A la suite de l'annulation de la commande, de l'exercice de mon droit de rétractation,usine deco avait jusqu"au 27/12/2012 pour proceder à mon remboursement de la transaction.
Or, à ce jour, le remboursement de la commande n'a pas été effectuée, je les mets donc en demeure de me rembourser la somme de 1222,18 EUROS correspondant au montant de ma commande dans les 8 jours qui suivent la réception de la présente.
A défaut, je saisierais les tribunaux compétents afin de me faire délivrer une injonction de payer .
Je rappelle qu"au dela de la date limite de paiement soit le 27/12/2012 la somme due 1222,18 euros est, de plein droit, productive d'intérets au taux d'intérets au taux légal.
marie catherine
A voir également:
- Mise en demeure de remboursement USINE DECO
- Reinitialiser pc usine - Guide
- Mise en forme conditionnelle excel - Guide
- Lettre de mise en demeure - Guide
- Retablir configuration usine chromecast - Guide
- Mise a jour chrome - Accueil - Applications & Logiciels
3 réponses
Bonjour..
Voir ici:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-26914465-usine-deco-attente-remboursement#1
Un appel à la DDPP ne serait pas inutile..
Voir ici:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-26914465-usine-deco-attente-remboursement#1
Un appel à la DDPP ne serait pas inutile..
Bonjour..
Là tu causes aux murs, ou tout du moins aux intervenants de CCM qui n'ont aucun pouvoir pour résoudre ton pb.. Le Médiateur ne vient plus sur le Forum depuis le 10 Jan. 2013.. Voir le lien donné par irongege.. Et déclare le litige à la FIANET en sus des autres suggestions.
A+
Là tu causes aux murs, ou tout du moins aux intervenants de CCM qui n'ont aucun pouvoir pour résoudre ton pb.. Le Médiateur ne vient plus sur le Forum depuis le 10 Jan. 2013.. Voir le lien donné par irongege.. Et déclare le litige à la FIANET en sus des autres suggestions.
A+
