Un jugement qui n'est pas reçu est il applicable?????

Fermé
un juste - 18 nov. 2012 à 17:07
 Utilisateur anonyme - 18 nov. 2012 à 17:17
Bonjour,

lors d'une audience en correctionnelle, la présidente du tribunal m'a autorisé à quitter l'audience avant la fin de l'intervention du procureur qui m'avait insulté, je dis bien insulté en écorchant mon nom en le faisant exprès. (je précise lors d'une audience publique donc devant de nombreux témoins) ce monsieur est entré dans une colère jamais vu dans un tribunal les yeux injectés de sang, postillonnant et me menaçant pour lui avoir demandé très calmement de prononcer mon nom correctement. Devant cette colère, ses menaces etc etc j'ai demandé à la présidente si je pouvais quitter les débats. J'y ai été autorisé. encore une fois devant témoin. une centaine... j'ai reçu un convocation chez les gendarmes pour outrage à magistrat que j'ai démonté point par point tellement les notes de l'huissier ne correspondaient pas à ce qui s'est passé devant témoin dans la réalité. l'outrage est passé à la corbeille et à ce jour je n'ai jamais reçu de jugement. Par contre j'ai été convoqué par Le JAP qui m'a reçu seul sans greffier et qui m'a dit que même si je n'avais pas reçu de jugement j'aurais du m'inquiéter et me manifester. EST CE LEGALE?????????????

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 nov. 2012 à 17:17
Bonjour

Ta question serait mieux ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

Là nous sommes dans un forum qui traite des questions de droit liées à Internet...

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