Facture de cloture 2011 non-honorée par Orange
niko171989
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niko171989
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En janvier 2011 pour la facture de clôture* pardon !
Afrikarnak
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Bonjour..
Le délai de prescription bénéficiant aussi bien aux Opérateurs qu'aux Clients est de UN an (Cf. Art. L34-2 du CPCE).
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