Facture de cloture 2011 non-honorée par Orange
niko171989
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
N'ayant trouvé aucunes réponses sur internet et cherchant depuis quelques jours je me décide a poser la question ici.
En décembre 2010 j'ai résilié une offre Orange Internet n'étant plus en période d'engagement et souhaitant partir chez Free.
Janvier 2010, je reçois une facture de clôture de la part d'Orange avec comme mention "Cet avoir vous sera prochainement restitué"
Humour ou pas de la part de France Telecom/Orange mais nous sommes en novembre 2012, et toujours aucunes traces de ce remboursement.
J'ai envoyé un courrier, afin de réclamer mon dû (période de crise oblige)
Je serai remboursé sous 10 jours.
Vous me direz : Pourquoi ce post alors !?
Et bien je ne veux pas en rester là.
Quel est le délai légal prévu par la loi pour ce remboursement?
Que prévoit la loi en cas de défaut de paiement d'un FAI envers un abonné?
Vers qui puis-je me tourner pour obtenir "réparation" de ce retard de paiement?
Merci d'avance pour vos réponses !
Et si vous avez été dans ce cas également, faites le moi savoir, j'ai l'impression d'être le seul !
N'ayant trouvé aucunes réponses sur internet et cherchant depuis quelques jours je me décide a poser la question ici.
En décembre 2010 j'ai résilié une offre Orange Internet n'étant plus en période d'engagement et souhaitant partir chez Free.
Janvier 2010, je reçois une facture de clôture de la part d'Orange avec comme mention "Cet avoir vous sera prochainement restitué"
Humour ou pas de la part de France Telecom/Orange mais nous sommes en novembre 2012, et toujours aucunes traces de ce remboursement.
J'ai envoyé un courrier, afin de réclamer mon dû (période de crise oblige)
Je serai remboursé sous 10 jours.
Vous me direz : Pourquoi ce post alors !?
Et bien je ne veux pas en rester là.
Quel est le délai légal prévu par la loi pour ce remboursement?
Que prévoit la loi en cas de défaut de paiement d'un FAI envers un abonné?
Vers qui puis-je me tourner pour obtenir "réparation" de ce retard de paiement?
Merci d'avance pour vos réponses !
Et si vous avez été dans ce cas également, faites le moi savoir, j'ai l'impression d'être le seul !
A voir également:
- Facture de cloture 2011 non-honorée par Orange
- Facture aliexpress ✓ - Forum Consommation & Internet
- Facture ryanair - Forum Consommation & Internet
- Réglo mobile facture ✓ - Forum Autres opérateurs mobiles
- Comment obtenir une facture detaillee - Forum Réseaux sociaux
- Logiciel devis facture - Télécharger - Comptabilité & Facturation
2 réponses
Afrikarnak
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14 505
Bonjour..
Le délai de prescription bénéficiant aussi bien aux Opérateurs qu'aux Clients est de UN an (Cf. Art. L34-2 du CPCE).
A+
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