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3 réponses
salut,
Tout depends ou se trouve ton serveur...
s'il est en chine ou en russie par exemple tu es sur de faire ce que tu veux en toute legalité ( la leur ;) )
Tout depends ou se trouve ton serveur...
s'il est en chine ou en russie par exemple tu es sur de faire ce que tu veux en toute legalité ( la leur ;) )
Salut,
Les jeunes dans ton cas habituellement ce qu'il font c'est créer une société au nom d'un parent. Si cette activité ne viens pas en détriment de ta scolarité alors ça te fera une très bonne expérience.
Les jeunes dans ton cas habituellement ce qu'il font c'est créer une société au nom d'un parent. Si cette activité ne viens pas en détriment de ta scolarité alors ça te fera une très bonne expérience.
que tu crée de façon artisanale c'est une chose mais si tu comptes vendre alors il te faut adopter un régime fiscal et une structure légale afin de déclarer tes revenus.
Ce peut être le statut autoentrepreneur associé au régime fiscal micro entreprise (si ça existe toujours) ou un statut d'artisan.
Dans tous les cas tu dois déclarer ta situation et tes revenus.
http://www.artisanat.fr/Espacecreacuteateursrepreneurs/Lancermonactivit%C3%A9/Choisiruneformejuridique/tabid/198/Default.aspx
tu peux contacter la chambre des métiers pour le statut d'artisan ou la chambre de commerce et d'industrie cci pour tout autre statut.
Je suis sûr qu'ils te renseigneront par mail ou téléphone.
Ce peut être le statut autoentrepreneur associé au régime fiscal micro entreprise (si ça existe toujours) ou un statut d'artisan.
Dans tous les cas tu dois déclarer ta situation et tes revenus.
http://www.artisanat.fr/Espacecreacuteateursrepreneurs/Lancermonactivit%C3%A9/Choisiruneformejuridique/tabid/198/Default.aspx
tu peux contacter la chambre des métiers pour le statut d'artisan ou la chambre de commerce et d'industrie cci pour tout autre statut.
Je suis sûr qu'ils te renseigneront par mail ou téléphone.
théoriquement ils devraient le déclarer.
Je croyais qu'il y avait un seuil de vente en deçà duquel on n'est pas considéré comme commerçant, à priori cela ne s'applique pas au web.
plus d'explication ici:
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/je-vends-des-biens-sur-des-sites-internet-suis-je-considere-comme-un-professionnel.html
https://www.alexia.fr/fiche/7792/vendre.htm
Je croyais qu'il y avait un seuil de vente en deçà duquel on n'est pas considéré comme commerçant, à priori cela ne s'applique pas au web.
plus d'explication ici:
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/je-vends-des-biens-sur-des-sites-internet-suis-je-considere-comme-un-professionnel.html
https://www.alexia.fr/fiche/7792/vendre.htm
Donc selon toi j'ai le droit de vendre de la drogue sur internet si mon serveur se trouve en hollande??
Le réel soucis en fait est que les pays des ayants droits ont du mal à intervenir dans les autres pays.
ça veux dire qu'on ne pourra faire fermer ton serveur s'il est géré par une entreprise étrangère mais ça n'empêchera pas de te mettre en prison ou de te réclamer de l'argent pour les impôts si tu réside en France.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
voir la partie droit international