Mon FAI m'a fait payé après résiliation:230E
Ssylvainsab
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Bonjour.
Actuellement je dispose d'un accès à Internet, 1 Méga chez Wanadoo/Orange/France Télécom.
C'est le cas depuis environ 9 mois je crois.
Ma famille et moi avons d'abord été chez Free en 56K (Notre premier FAI), puis chez AliceADSL, après être passé par quelques autres FAI dont je ne me souviens plus.
En Août 2005 (nous étions chez Alice), une panne de connxion est tombée.
Etant doné que cela à duré longtemps (un mois je crois), nous avons résilié.
Mais pendant plusieurs mois, Alice à continué à nous envoyer des factures et prélever de l'argent, ce qui n'avait pas lieu d'être étant donné que nous avons résilié. On était chez un autre FAI, et le connexion marchait.
On a téléphoné alors qu'ils nous avaient prélevé 180 Euros, et obtenu une promesse de remboursement.
Plusieurs mois après, on recevait encore des factures.
On avait téléphoné en envoyé des mails de nombreuses fois, sans réponse.
Le 15 décembre 2006, on a recu une lettre qui confirmait que notre résiliation avait bien été enregistrée.
(c'est à dire environ 17 mois après la date réelle de résiliation)
Hier, le 5 Janvier 2007, on a recu un avoir de 250 Euros (ce qui correspond à la somme qu'ils avaient prélevé après notre résiliation)
Cet avoir, est-ce que l'on sera obligé de le dépenser chez eux ?
Et que faire si nous recevons encore des factures ?
J'aimerais savoir que faire concerant ces pratiques abusives, et s'il y a une loi qui les oblige à rembourser l'avoir de facon à ce que je ne doive pas le dépenser chez eux.
(si j'en suis obligé)
Merci.
Actuellement je dispose d'un accès à Internet, 1 Méga chez Wanadoo/Orange/France Télécom.
C'est le cas depuis environ 9 mois je crois.
Ma famille et moi avons d'abord été chez Free en 56K (Notre premier FAI), puis chez AliceADSL, après être passé par quelques autres FAI dont je ne me souviens plus.
En Août 2005 (nous étions chez Alice), une panne de connxion est tombée.
Etant doné que cela à duré longtemps (un mois je crois), nous avons résilié.
Mais pendant plusieurs mois, Alice à continué à nous envoyer des factures et prélever de l'argent, ce qui n'avait pas lieu d'être étant donné que nous avons résilié. On était chez un autre FAI, et le connexion marchait.
On a téléphoné alors qu'ils nous avaient prélevé 180 Euros, et obtenu une promesse de remboursement.
Plusieurs mois après, on recevait encore des factures.
On avait téléphoné en envoyé des mails de nombreuses fois, sans réponse.
Le 15 décembre 2006, on a recu une lettre qui confirmait que notre résiliation avait bien été enregistrée.
(c'est à dire environ 17 mois après la date réelle de résiliation)
Hier, le 5 Janvier 2007, on a recu un avoir de 250 Euros (ce qui correspond à la somme qu'ils avaient prélevé après notre résiliation)
Cet avoir, est-ce que l'on sera obligé de le dépenser chez eux ?
Et que faire si nous recevons encore des factures ?
J'aimerais savoir que faire concerant ces pratiques abusives, et s'il y a une loi qui les oblige à rembourser l'avoir de facon à ce que je ne doive pas le dépenser chez eux.
(si j'en suis obligé)
Merci.
A voir également:
- Mon FAI m'a fait payé après résiliation:230E
- Netflix mon compte abonnement résiliation - Guide
- La bonne paye acquisition non vendue - Forum jeux en ligne
- Le fichier à télécharger correspond au contenu brut d’un courrier électronique. de quel pays a été envoyé ce message ? - Guide
- Acn téléphonie résiliation - Forum telephonie fixe
- J'ai perdu le livret d'épargne de la bonne paye - Forum Loisirs / Divertissements
8 réponses
Salut
Et est-ce qu'on peut avoir de l'aide de la part d'association de consommateurs ?
oui, il y a l'association de consommateur : EFC, que choisir ?
ils pourront te renseigner !
bon courage,@+
Et est-ce qu'on peut avoir de l'aide de la part d'association de consommateurs ?
oui, il y a l'association de consommateur : EFC, que choisir ?
ils pourront te renseigner !
bon courage,@+
Hm, c'est un peu lourd quand même, et puis ca va nous coûter cher.
Par contre, ce sera une option envisageable si on n'est pas remboursé.
Et est-ce qu'on peut avoir de l'aide de la part d'association de consommateurs ?
merci.
a plus
Par contre, ce sera une option envisageable si on n'est pas remboursé.
Et est-ce qu'on peut avoir de l'aide de la part d'association de consommateurs ?
merci.
a plus
bonjour
ca va nous coûter cher
pas forcément et pour une expérience similaire regardes ici :
fai saisir le juge qd on est dans son droit
si personne ne renonçait, il y aurait moins de traquenards...
d'autant plus que ton avoir tu ne peux rien en faire,
sinon te faire "avoir" à nouveau !
ca va nous coûter cher
pas forcément et pour une expérience similaire regardes ici :
fai saisir le juge qd on est dans son droit
si personne ne renonçait, il y aurait moins de traquenards...
d'autant plus que ton avoir tu ne peux rien en faire,
sinon te faire "avoir" à nouveau !
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Bonjour.
Merci à tous pour vos réponses.
ca va nous coûter cher
pas forcément et pour une expérience similaire regardes ici :
fai saisir le juge qd on est dans son droit
si personne ne renonçait, il y aurait moins de traquenards...
C'est sûrement vrai.
Mais ça ne dépend pas directement de moi.
(Je suis mineur, et je vis chez mes parents)
d'autant plus que ton avoir tu ne peux rien en faire,
sinon te faire "avoir" à nouveau !
Oui c'est sur.
Si on est obligé de le dépenser chez eux. j'espère pouvoir faire quelque chose.
En parlant d'associations de consommateurs, je pensais effectivement à l'UFC Que Choisir.
Peut-être qu'on les contactera par courrier si le problème n'est pas résolu.
Fluide Glacial :
J'ai regardé cette rubrique.
Ceci m'a l'air intéressant :
obligations des fai recours judiciaires
Nottament :
Le F.A.I. ne peut imposer un seul mode de paiement : sur demande amiable, vous pouvez régler par chèque.
En cas de refus du F.A.I., vous pouvez saisir le Tribunal de grande instance afin d'obtenir la suppression de la clause abusive en invoquant l'article L.132-1 du Code de la consommation et la recommandation 03-01 du 31 janvier 2003 (point 24) de la Commission des clauses abusives.
En revanche, le F.A.I. a le droit de facturer le surcoût généré par le paiement par chèque.
------------
C'est bon à savoir.
Les F.A.I. sont tenus à une obligation de résultat. Lorsque le service est défaillant, l'usager peut donc demander le remboursement des sommes versées correspondant à la période pendant laquelle il n'a pas eu accès au service. Il suffit d'en faire la demande au F.A.I.
Et la ce qui correspond le plus à mon cas :
Dans ce cas, il revient à l'usager d'en apporter la preuve. Si vous êtes dans votre droit, vous pouvez demander le remboursement des sommes prélevées sur le fondement de l'article 1376 du Code civil, en adressant une lettre recommandée au F.A.I. en le mettant en demeure de rembourser.
La preuve, ce ne sera pas très dur : nous avons reçu des factures de Alice pendant plus d'un an après résiliation et abonnement chez d'autres FAIs.
Ce qui me gêne le plus est la possibilité de recevoir un avoir (à dépenser chez eux), au lieu d'un remboursement, étant donné qu'il n'y a pas eu de précisions là-dessus.
Ce serait scandaleux de leur part, car en fait cela reviendrait au même, ils gagneraient cet argent.
Je vous tiendrais au courant pour la suite.
a plus
Merci à tous pour vos réponses.
ca va nous coûter cher
pas forcément et pour une expérience similaire regardes ici :
fai saisir le juge qd on est dans son droit
si personne ne renonçait, il y aurait moins de traquenards...
C'est sûrement vrai.
Mais ça ne dépend pas directement de moi.
(Je suis mineur, et je vis chez mes parents)
d'autant plus que ton avoir tu ne peux rien en faire,
sinon te faire "avoir" à nouveau !
Oui c'est sur.
Si on est obligé de le dépenser chez eux. j'espère pouvoir faire quelque chose.
En parlant d'associations de consommateurs, je pensais effectivement à l'UFC Que Choisir.
Peut-être qu'on les contactera par courrier si le problème n'est pas résolu.
Fluide Glacial :
J'ai regardé cette rubrique.
Ceci m'a l'air intéressant :
obligations des fai recours judiciaires
Nottament :
2) Le paiement par prélèvement bancaire automatique est-il obligatoire ?
Le F.A.I. ne peut imposer un seul mode de paiement : sur demande amiable, vous pouvez régler par chèque.
En cas de refus du F.A.I., vous pouvez saisir le Tribunal de grande instance afin d'obtenir la suppression de la clause abusive en invoquant l'article L.132-1 du Code de la consommation et la recommandation 03-01 du 31 janvier 2003 (point 24) de la Commission des clauses abusives.
En revanche, le F.A.I. a le droit de facturer le surcoût généré par le paiement par chèque.
------------
C'est bon à savoir.
7) Sans connexion pendant plusieurs jours, peut-on se faire rembourser une partie de l'abonnement ?
Les F.A.I. sont tenus à une obligation de résultat. Lorsque le service est défaillant, l'usager peut donc demander le remboursement des sommes versées correspondant à la période pendant laquelle il n'a pas eu accès au service. Il suffit d'en faire la demande au F.A.I.
Et la ce qui correspond le plus à mon cas :
9) La facture ne correspond pas à ce qui était prévu.
Dans ce cas, il revient à l'usager d'en apporter la preuve. Si vous êtes dans votre droit, vous pouvez demander le remboursement des sommes prélevées sur le fondement de l'article 1376 du Code civil, en adressant une lettre recommandée au F.A.I. en le mettant en demeure de rembourser.
La preuve, ce ne sera pas très dur : nous avons reçu des factures de Alice pendant plus d'un an après résiliation et abonnement chez d'autres FAIs.
Ce qui me gêne le plus est la possibilité de recevoir un avoir (à dépenser chez eux), au lieu d'un remboursement, étant donné qu'il n'y a pas eu de précisions là-dessus.
Ce serait scandaleux de leur part, car en fait cela reviendrait au même, ils gagneraient cet argent.
Je vous tiendrais au courant pour la suite.
a plus
salut,
je suis membre adhérent de l' ufc que choisir, mon métier c'est le btp, mon hobby, c'est le droit (licence), n'hésite pas a me tenir au courant de l'évolution de ton affaire, sur ce topic ou par messages privés, cela me permettra d'étoffer la base de connaissance, merci a toi et surtout ne baisse pas les bras, la loi est pour toi.
a+
je suis membre adhérent de l' ufc que choisir, mon métier c'est le btp, mon hobby, c'est le droit (licence), n'hésite pas a me tenir au courant de l'évolution de ton affaire, sur ce topic ou par messages privés, cela me permettra d'étoffer la base de connaissance, merci a toi et surtout ne baisse pas les bras, la loi est pour toi.
a+
En fait c'est l'UFC et c'est bien Que choisir (Union Fédérale des consommateurs)
Enfin pour tous : Vous ouvrez votre annuaire (pages jaunes) et à la rubrique "associations" vous trouverez toutes les adresses et numéros utiles dans votre région.......... des antennes locales et régionales des fédérations de défense des consommateurs
C'est pas bien compliqué!!!