Autorisation propriétaire?pour pub temporaire

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snoopynette2012 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2012 - 23 mars 2012 à 15:53
contrariness Messages postés 19481 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 23 mars 2012 à 17:48
Bonjour,
J'ai une entreprise de pub, je souhaite afficher sous forme de bâche une publicité temporaire d'une semaine pour annoncer une semaine porte ouvrte sur le bâtiment. Faut il l'autorisation du bailleur? y a t'il un article ou de la jurisprudnece répondant à cette quetsion? merci d'avance
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1 réponse

contrariness Messages postés 19481 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 6 063
23 mars 2012 à 17:48
Si vous etes locataire.. oui..
Si vous etes co-proprietaire : autorisation de la copropriete...
Si vous etes proprietaire : rien

Mais dans tous les cas, demandez si il n'y a pas de restriction au niveau de la commune concernant la publicite/enseigne, temporaire ou definitive...

Pensez egalement a votre assurance.
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