Autorisation propriétaire?pour pub temporaire
snoopynette2012
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contrariness Messages postés 17903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 17903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une entreprise de pub, je souhaite afficher sous forme de bâche une publicité temporaire d'une semaine pour annoncer une semaine porte ouvrte sur le bâtiment. Faut il l'autorisation du bailleur? y a t'il un article ou de la jurisprudnece répondant à cette quetsion? merci d'avance
J'ai une entreprise de pub, je souhaite afficher sous forme de bâche une publicité temporaire d'une semaine pour annoncer une semaine porte ouvrte sur le bâtiment. Faut il l'autorisation du bailleur? y a t'il un article ou de la jurisprudnece répondant à cette quetsion? merci d'avance
1 réponse
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Si vous etes locataire.. oui..
Si vous etes co-proprietaire : autorisation de la copropriete...
Si vous etes proprietaire : rien
Mais dans tous les cas, demandez si il n'y a pas de restriction au niveau de la commune concernant la publicite/enseigne, temporaire ou definitive...
Pensez egalement a votre assurance.
